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Frédéric Cuvillier prend des mesures pour les pêcheurs français face aux intempéries

25 février 2014 - Mer et littoral
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Le ministre des Transports, de la Mer et de la Pêche Frédéric Cuvillier a reçu le mardi 25 février une délégation élargie du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), représentant les différentes façades maritimes.

Les débats ont porté sur la situation des entreprises suite aux intempéries qui ont frappé de manière exceptionnelle les côtes françaises, et sur l’avenir de la filière pêche française dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP).
À court terme, les modalités concernant le report des cotisations sociales ont été précisées. La date de paiement du dernier trimestre 2013 est ainsi reportée du 5 mars au 5 juin. Les émissions des cotisations sociales du 1er et 2ème trimestre 2014 sont, quant à elles, décalées respectivement de 2 mois et de 1 mois. Par ailleurs, en cas de difficultés financières, le professionnel de la pêche pourra également étaler le paiement de ces cotisations dans le temps, avec une remise gracieuse des intérêts moratoires.


À titre exceptionnel, pour les situations les plus difficiles, notamment pour les entreprises de pêche ayant subi un impact économique significatif en raison des conditions climatiques exceptionnelles, sur demande justifiée, une remise gracieuse du paiement des cotisations sociales, patronales et salariales sera accordée, avec une attention particulière pour la pêche côtière et la petite pêche.


À plus long terme, les travaux débuteront pour faire face à ce type de situation et une initiative européenne sera prise par la France, en consultation avec ses principaux partenaires, pour permettre des indemnisations en cas de fortes intempéries, une  réflexion autour du fonds de mutualisation, adopté dans le cadre du fonds européen des affaires maritimes et de la pêche (FEAMP), sera menée, et les travaux sur la mise en place d’un régime d’activité partielle dans le secteur de la pêche seront approfondis pour faire face à l’irrégularité de l’activité qui pose des difficultés pour assurer des revenus réguliers, en lien avec le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.


Enfin, le ministre a présenté la mission confiée conjointement avec Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, à l’Inspection générale des finances (IGF) et à l’Inspection générale des affaires maritimes (IGAM) concernant une réflexion stratégique sur les conditions du renouvellement de la flotte de pêche française et les modalités de transmission des entreprises de pêche françaises.
 

 Télécharger le communiqué de presse (PDF - 68 Ko)

 

Contact presse :
Service de presse : 01 40 81 77 57

 

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