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Généralités
Même si bon nombre d’outils ont été profondément réformés par la loi du 30 juillet 2003, la politique de prévention des risques industriels se base sur l’évaluation des risques (formalisée dans l’étude de dangers, pour les installations classées) et est constituée de 4 piliers :
- la réduction du risque à la source
- les plans d’urgence (interne / externe)
- l’information / la concertation
- la maîtrise de l’urbanisation
Les actions sont proportionnés aux potentiels de danger et aux risques générés par les sites. Les sites présentant le plus grand potentiel de danger sont couverts par la législation française mais aussi par une législation européenne, la directive Seveso.
Pour en savoir plus, télécharger le dossier d’information (PDF - 1737 Ko) sur les risques industriels.
Où trouver la réglementation ?
La carte des établissements Seveso en France
Liens utiles
Service public de la diffusion du droit :
Légifrance
Droit européen :
Veille juridique de la réglementation en environnement :
Enviroveille
Réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement :
Aida
