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Gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants & adolescents

3 avril 2014 (mis à jour le 27 septembre 2016) - Prévention des risques
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V2. 30-06-2011
ADEME - BRGM - INERIS - InVS
(PDF - 550 Ko)

La démarche de diagnostics engagée sur les établissements accueillant les enfants et les adolescents est une démarche d’anticipation environnementale et non de prévention d’un risque avéré. Les diagnostics ne sont motivés :

  • ni par une inquiétude sur l’état de santé des enfants et des adolescents ;
  • ni par des situations environnementales dégradées.

Par la circulaire du 8 août 2007, le ministre en charge du développement durable avait informé les préfets de la démarche de repérage des établissements accueillant des populations sensibles, construits sur les anciens sites industriels répertoriés dans l’inventaire BASIAS.

Sur la base de l’état de l’inventaire BASIAS, plusieurs vagues de sites ont fait l’objet de campagnes de diagnostics depuis 2010.

En effet, si l’inventaire BASIAS fournit des informations sur les activités industrielles ou de services du passé, en revanche il ne permet pas de connaître l’état réel des sols. La circulaire interministérielle du 4 mai 2010 précise les modalités de programmation et de réalisation des opérations de diagnostic.

Le présent document, élaboré de manière concertée par l’ADEME, le BRGM, l’INERIS et l’InVS, constitue le guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans le cadre méthodologique des diagnostics réalisés sur les établissements accueillant des enfants et des adolescents et ayant été construits sur d’anciens sites industriels. 

Ce document propose des seuils de gestion qui sont présentés dans les tableaux et les notes ci-dessous. La première note précise les modalités de choix des valeurs permettant la construction des seuils R1, R2 et R3. La seconde décrit la mise à jour du choix des VTR par l’INERIS pour les diagnostics des sols des établissements accueillant des populations sensibles.

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