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Gestionnaires d’aérodrome

23 janvier 2015 (mis à jour le 24 octobre 2016)
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L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a décidé de modifier la Partie 1, Chapitre 4, des Instructions Techniques (IT) pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, Doc 9284 AN/905 (correspondant à la Section 1, Chapitre 5 de la documentation IATA, Dangerous Goods Regulation) qui règlemente la formation de l’ensemble des personnels impliqués dans la chaine du transport des marchandises dangereuses (MD).
L’OACI a souhaité que les entités concernées soient informées et consultées sur les principes de cette nouvelle approche.
C’est pourquoi nous vous invitons à consulter la page internet de l’OACI et à répondre avant le 31 mars 2017 à l’enquête qui y est proposée.
Afin d’avoir une vue d’ensemble des commentaires des entités françaises, nous vous prions de bien vouloir transmettre une copie de vos commentaires à l’adresse , également d’ici le 31 mars 2017

 

Au titre des Instructions Techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (Doc 9284 AN/905, Partie 7, Chapitre 5) de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), dans leur dernière mise à jour, les gestionnaires d’aérodrome doivent s’assurer que des avis aux passagers concernant les types de marchandises dangereuses qu’il leur est interdit de transporter à bord d’un aéronef sont affichés en évidence en nombre suffisant à chaque endroit de l’aérodrome où des billets sont délivrés, dans les aires où les passagers s’enregistrent ou attendent avant l’embarquement et en tous autres endroits où les passagers sont enregistrés (salle d’attente, d’enregistrement, d’embarquement, …).

Ces avertissements doivent comporter des exemples visuels de marchandises dangereuses interdites au transport à bord d’un aéronef.
 
Par ailleurs, lorsque la procédure d’enregistrement des passagers à un aérodrome peut se faire sans l’intervention d’une autre personne (par exemple, à une borne d’enregistrement automatique), les gestionnaires d’aérodrome doivent veiller à ce que soient fournis aux passagers des renseignements sur les types de marchandises dangereuses qu’il leur est interdit de transporter à bord d’un aéronef.
Ces renseignements doivent être présentés sous forme d’images et de manière que la procédure d’enregistrement ne puisse être achevée tant que ces renseignements n’ont pas été présentés aux passagers, et que ceux-ci n’ont pas indiqué avoir compris les restrictions qui s’appliquent au transport de marchandises dangereuses dans les bagages.
 
 

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