Le Grenelle Environnement vise à prendre des mesures afin d’assurer le bon fonctionnement des écosystèmes et retrouver une bonne qualité écologique des eaux, à élaborer d’ici 2012 une trame verte et une trame bleue, ou encore à réduire la consommation d’espaces agricoles et naturels, ainsi que les pollutions chimiques.

L’agriculture durable

 - Encadrement des activités de conseil et de vente des produits phytopharmaceutiques, notamment par une procédure d’agrément, une certification par tiers et l’introduction d’une préconisation écrite ;

- Interdiction, sauf dérogation, de l’épandage aérien des produits phytopharmaceutiques, et stricte limitation ou interdiction de leur usage dans les espaces utilisés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables ;

- Encadrement strict de la publicité des produits phytopharmaceutiques pour les circuits amateurs et professionnels ;

- Encadrement de l’élimination des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel non utilisés ;

- Protéger les aires d’alimentation de captages d’eau potable et installer des bandes enherbées larges d’au moins 5 mètres le long de cours et plans d’eau ;

- Lutter contre les algues vertes en créant d’un dispositif de déclaration obligatoire des flux d’azote réels et extension du dispositif des « zones soumises à contraintes environnementales » aux bassins versants alimentant des baies soumises à des marées vertes ;

- Instauration d’une certification environnementale volontaire des exploitations agricoles ;

- Précisions sur la gestion des parcelles d’agriculture biologique dans l’aménagement foncier, avec attribution prioritaire de parcelles d’agriculture biologique aux exploitants bio et création d’une soulte spécifique lors des opérations de réaménagement ;

La protection des espèces et des habitats

 - Renforcement des plans d’action en faveur de la faune et la flore sauvages menacées, ainsi que de la protection des sites géologiques ;

- Pour conserver les zones humides particulièrement menacées de disparition, habilitation des Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) à acquérir de telles zones humides lorsqu’elles sont sur des terrains agricoles, et des agences de l’eau celles situées sur des terrains non agricoles ;

- Définition de la trame verte et bleue et des schémas régionaux de cohérence écologique, et affirmation d’un objectif de remise en bon état écologique ;

- Création d’un établissement public de l’Etat pour la gestion de l’eau et de la biodiversité du marais Poitevin ;

- Mise en place d’un cadre pour toute modification du territoire d’un Parc naturel régional (PNR) ;

- Autoriser les collectivités locales à demander l’attribution du Label "Grand Site de France".

L’assainissement et les ressources en eau

 - Inciter les collectivités à réaliser un inventaire de leur réseau de distribution d’eau, évaluer les fuites des réseaux et leur rendement et mettre en œuvre, le cas échéant, des travaux de réparation ;

- Amélioration de l’encadrement des installations d’assainissement non collectif et possibilité pour les communes d’effectuer des travaux d’office pour leur mise en conformité ;

- Amélioration de la mise en œuvre de la taxe sur les eaux pluviales par les collectivités, et extension des possibilités d’usage des eaux pluviales aux établissements recevant du public après déclaration au maire concerné.

Protéger la mer et le littoral

 - Définition d’une stratégie nationale de gestion intégrée de la mer et du littoral, déclinée en documents stratégiques pour chacunes des façades maritimes ;

- Possibilité d’adopter la stratégie à l’échelle d’un bassin maritime "transfrontalier" ;

- Création d’un éco-label pour les produits de la pêche qui font l’objet d’une gestion durable ;

- Transposition de la directive cadre européenne sur la stratégie pour le milieu marin et début de la traduction législative des engagements du Grenelle de la mer avec la création d’un conseil national de la mer et du littoral, dont le secrétariat est assuré par la délégation interministérielle au développement durable ;

- Encadrement des conditions de raccordement au réseau électrique des installations de production d’énergie marine ;

- Les missions du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres sont facilitées dans les départements d’outre-mer dans la zone des 50 pas géométriques, et de façon générale par extension de son action aux cessions de droits indivis ;

- Création de « parcs naturels marins » et d’une possibilité de volets maritimes pour les parcs terrestres, non seulement dans les eaux territoriales, mais également dans les zones économiques exclusives, par exemple en Polynésie.