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Prévention des risques

Grenelle 2 : risques, santé, déchets

30 juin 2010 (mis à jour le 17 janvier 2011) - Prévention des risques

Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d’application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1. Il décline chantier par chantier, secteur par secteur, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement.

Ce titre recouvre un ensemble de dispositions relatives à des objectifs de maîtrise des risques, de traitement des déchets et de préservation de la santé.

Lutte contre les nuisances lumineuses et sonores

- Définition d’un cadre législatif relatif à la « pollution lumineuse » et aux modalités du contrôle de certaines installations, y compris publicitaires ;

- Réforme de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores et aéroportuaires (ACNUSA), en élargissant ses compétences aux nuisances autres que sonores, et en prévoyant une place plus importante pour les riverains ;

- Respect des plans d’exposition au bruit pour les nouveaux aéroports ;

- Contraindre les entreprises ferroviaires à la réduction du bruit dans l’environnement, en adoptant notamment des dispositifs de freinage de leur matériel roulant » ;

- Renforcer la transparence en matière de mesure de radiofréquences.

Lutter contre la pollution de l’air

- Introduction dans le Code de l’Environnement du principe de surveillance de la qualité de l’air intérieur pour les lieux recevant du public ou des populations sensibles ;

- Mettre en œuvre le nouveau plan national de réduction des particules, des oxydes d’azote et d’ammoniac ;

- Expérimenter les zones d’actions prioritaires pour l’air.

Limiter les autres nuisances

- Renforcement de l’encadrement réglementaire, de l’information du public et de la recherche sur les ondes électromagnétiques ;

- Interdiction dans les écoles maternelles, écoles élémentaires et collèges de l’utilisation du téléphone portable ;

- Renforcement de la protection des travailleurs par rapport aux ondes électromagnétiques ;

- Recensement par l’Agence nationale des Fréquences (ANF) des points du territoire où les taux d’exposition aux radiofréquences dépassent sensiblement la moyenne nationale ;

- Communiquer aux propriétaires et aux locataires les résultats des mesures de champs électromagnétiques dans les locaux d’habitation ;

- Rendre obligatoire, l’information sur les risques liés aux sols pollués pour le vendeur ou le bailleur.

- Contraindre les entreprises qui fabriquent, importent ou distribuent des substances à l’état nano particulaire de déclarer ces substances et leurs usages ;

- Transposition de la directive européenne relative à la gestion des inondations qui permet une meilleure évaluation des risques et une concertation approfondie sur les territoires, d’autre part, la décision de porter le taux de financement de 40 % à 50 % par le Fonds Barnier des actions de prévention du plan séisme Antilles.

Gestion durable des déchets

- Diminuer de 15 % les quantités de déchets destinées à l’enfouissement ou à l’incinération et réduire la production d’ordures ménagères de 7 % sur 5 ans.

- Limiter le traitement des installations de stockage et d’incinération à 60 % des déchets produits sur le territoire, afin de favoriser la prévention, le recyclage et la valorisation.

- Mettre en place des filières de récupération et de traitement spécifiques pour les seringues, les déchets dangereux des ménages, les pneus et les produits d’ameublement.

- Moduler la contribution financière de chaque produit à sa filière de traitement en fonction de son impact environnemental et de ses valorisations.

- Mettre en place un diagnostic déchets avant toute démolition de certains types de bâtiments.

- Créer une collecte sélective obligatoire des déchets organiques par leurs gros producteurs.

- Instaurer des plans départementaux de gestion des déchets issus du BTP, privilégiant l’utilisation de matériaux recyclés.

- Autoriser les collectivités locales à expérimenter, pendant trois ans, la mise en place d’une part variable incitative, calculée en fonction du poids et du volume des déchets, dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.