Les actions liées au Grenelle de l’environnement dans le domaine des sols pollués sont celles appelées principalement par les engagements 241 et 242 du Grenelle. Elles sont reprises par l’article 43 de la loi de programmation n° 2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Il s’agit :

• du croisement des établissements accueillant des populations sensibles avec la liste des anciens sites industriels BASIAS. Les informations relatives au diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents sont disponibles :
   
  • sous la rubrique Etablissements sensibles ;
  • sur le site du ministère du Développement durable
    (liste des établissements concernés).

• du croisement des captages d’alimentation en eau potable avec la liste des anciens sites BASIAS. Un outil informatique de réalisation de de croisement a été élaboré. Il est destiné aux services administratifs en charge de la police de l’eau, du contrôle sanitaire des captages et de l’inspection des installations classées, mais aussi aux établissements publics concernés (Agences de l’eau, INERIS, ...). Cet outil est accessible à ces utilisateurs sur le site BASIAS ;

• des sites pollués radiocontaminés pour lesquels une convention a été passée avec l’ANDRA pour faciliter, par des études méthodologiques et des appuis à la DGPR, leur réhabilitation ;

• des stations-service fermées pour lesquelles un plan d’action est élaboré en concertation avec l’ADEME, compte tenu du recensement en cours auprès des préfectures.

Actions sur les sites ayant accueilli les déchets des marées noires

Enfin, il convient de citer l’action menée sur les sites ayant accueilli des déchets des anciennes marées noires. Des conventions ont été signées avec le BRGM pour la constitution d’un inventaire exhaustif de l’ensemble des sites de stockage, notamment situés dans les départements du Finistère et des Côtes d’Armor.

Une fois cet inventaire disponible, le BRGM doit réaliser une visite de la totalité des sites recensés pour procéder à leur hiérarchisation et à la mise en œuvre d’investigations ciblées basées sur des critères de sensibilité sanitaire et environnementaux.

Les documents relatifs à ces sites et à ces inventaires figurent sur le site BASIAS.

Parmi les sites de stockage, il convient de citer le cas de l’Ile d’Er. Cette propriété privée avait été réquisitionnée pour y entreposer les déchets de la marée noire de l’Amoco cadiz. Même s’il apparaît que l’impact environnemental de ces stockages de déchets est aujourd’hui très faible, le MEEDDM a chargé l’ADEME de procéder à la réhabilitation des fosses de stockage d’hydrocarbures de cette île, et cela en étroite collaboration avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.