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Prévention des risques

Guide d’aide à la rédaction d’un marché public de gestion de déchets produits par les administrations

29 septembre 2016 - Prévention des risques
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Direction générale de la prévention des risques
Format A4, 28 pages

Ce guide préparé grâce à un groupe de travail mené par la DGPR, est à destination des gestionnaires de sites administratifs de l’Etat et par extension, de tout établissement administratif passant des appels d’offre (marchés publics) pour l’enlèvement de déchets produits au bureau : papiers-cartons, divers déchets produits au bureau et déchets de la restauration collective. Il fournit une méthode pour accompagner le changement (ex : fin de la poubelle individuelle) et donne des conseils pratiques dans l’écriture des documents de consultation des entreprises. Depuis le 1er juillet 2016, tous les sites administratifs de plus de 20 agents doivent trier et faire recycler leurs papiers de bureau (Décret n°2016-288 du 10 mars 2016).

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