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Guide du contrat de performance énergétique

9 août 2010 - Développement durable
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Commissariat général au développement durable
RéférenceS - Juillet 2010 - 24 pages

Ce guide a vocation à accompagner et éclairer les acteurs publics qui souhaiteraient s’appuyer sur des Contrats de performance énergétiques (CPE) pour contribuer aux objectifs d’économie d’énergie et, partant, de réduction des gaz à effet de serre fixés par le Grenelle de l’Environnement.

Les premières expérimentations en la matière, que l’État envisage de lancer courant 2010 pour ses propres bâtiments, constitueront un socle d’enseignements sur les conditions de mise en oeuvre opérationnelle de ces nouvelles formes de contractualisation. Sur la base de ce retour d’expériences, ce guide pourra le cas échéant faire l’objet d’une révision et d’un enrichissement afin d’illustrer par des exemples concrets, tant au plan pratique que juridique, les principaux points qu’il aborde.