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Guide méthodologique pour l’élaboration des inventaires territoriaux des émissions atmosphériques (polluants de l’air et gaz à effet de serre)

17 avril 2013 (mis à jour le 7 août 2014)
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En application de l’arrêté du 24 août 2011 relatif au Système National d’Inventaires des Emissions de Polluants Atmosphériques (SNIEBA), mis en place et suivi par la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) du Ministère en charge de l’Environnement, le guide d’élaboration des inventaires territoriaux des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de l’air rédigé, dans sa première version, par le pôle de coordination nationale des inventaires territoriaux associant notamment le Ministère en charge de l’Environnement, l’INERIS, le CITEPA et les associations agréées de surveillance de qualité de l’air est disponible en ligne.

L’objectif de ce guide est de formaliser des éléments méthodologiques permettant la réalisation de ces inventaires d’émissions directes à différentes échelles géographiques pour l’ensemble des sources et polluants. Il précise notamment les sources d’informations nécessaires ou disponibles pour la description des activités ainsi que les modalités de calcul des émissions.

Les éléments méthodologiques développés dans ce guide doivent permettre de constituer des inventaires territoriaux qui reflètent la situation locale tout en étant cohérents entre eux et avec les inventaires nationaux

Ce travail, et la mise à disposition des données utiles aux inventaires, doit permettre également un plus fort développement des inventaires territoriaux utiles pour évaluer l’impact sur les émissions de polluants de l’air d’un projet ou d’un plan d’actions.

S’agissant des plans de protection de l’atmosphère et des schémas régionaux climat-air-énergie, ce sont les associations régionales agréées pour la surveillance de la qualité de l’air qui sont chargées d’effectuer les inventaires et leurs mises à jour, nécessaires aux informations que l’Etat doit rapporter à la Commission Européenne.

> Télécharger le guide (PDF - 7333 Ko)

 

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