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Bâtiment et ville durables

Guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure

9 mai 2014 - Bâtiment et ville durables
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Direction générale de l'aménagement du logement et de la nature
Format A4, 246 pages

Élaboré dans le cadre du plan d’accompagnement de la réforme du droit de la publicité mis en œuvre par le ministère,
le guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure constitue l’outil de référence pédagogique visant notamment à faciliter
l’exercice des missions des agents en charge de la réglementation de la publicité.