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Guide sur l’achat public de véhicules de transport routier
Commissariat general au developpement durable
Références - Juillet 2012
Ce guide à caractère juridique s’inscrit dans la politique actuelle de prise en compte des objectifs du développement durable dans la commande publique, au niveau européen comme au niveau national.
Il porte sur une catégorie d’achats, les véhicules de transport routier, pour lesquels l’Union européenne propose pour la première fois dans une directive une méthode de monétarisation des incidences énergétiques et environnementales. Il s’agit de la directive 2009/33/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.
Cette directive a été transposée en droit français, sous forme d’un article de loi, d’un décret et d’un arrêté, lors du premier semestre 2011.
Ce guide vise à aider les acheteurs publics et les opérateurs économiques à mettre en oeuvre cette réglementation. Il y procède en trois temps.
Il commence par préciser la portée de l’obligation, à savoir la nature des incidences à prendre en compte et l’étendue du champ d’application.
Puis il présente les différentes modalités possibles de mise à oeuvre de cette obligation et les situe les unes par rapport aux autres, en tenant compte du fait que les moyens d’évaluation des incidences à la disposition des acheteurs publics ne sont pas les mêmes selon le type d’incidences et selon le type de véhicules.
Enfin il présente la modalité la plus innovante, à savoir la méthode de monétarisation, et l’illustre par des exemples qui pourront être actualisés et complétés par la suite à partir des contributions des parties concernées.
