Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Les outils réglementaires de protection strictes des espèces sauvages

La préservation du patrimoine biologique est un impératif majeur des politiques environnementales. Elle se fixe en particulier pour objectif de restaurer et de maintenir l’état de conservation des espèces les plus menacées.

A cet effet, à l’image de différentes dispositions internationales et communautaires, l’article L. 411-1 du Code de l’environnement prévoit un système de protection stricte des espèces de faune et de flore sauvages dont les listes sont fixées par arrêté ministériel.

Concernant ces espèces, il est notamment interdit de les capturer, de les transporter, de les perturber intentionnellement ou de les commercialiser. Ces interdictions peuvent s’étendre aux habitats des espèces protégées pour lesquelles la réglementation peut prévoir des interdictions de destruction, de dégradation et d’altération. Le non-respect de ces règles fait l’objet de sanctions pénales, prévues à l’article L. 415-3 du code de l’environnement.

L’application de cette réglementation demande beaucoup d’attention dans la mesure où elle vise à s’assurer qu’aucun projet ou activité ne viendra perturber l’état de conservation des espèces concernées.
 


3 juin 2016 - Eau et biodiversité
Imprimer

Sommaire :


      

Guide sur les conditions d’application de la réglementation relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvages et le traitement des dérogations

      
Imprimer