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Guides DSAC

26 décembre 2014 (mis à jour le 23 novembre 2016) - Transports
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La DSAC met à disposition des exploitants français d’aéronefs des guides destinés à les aider dans la rédaction de leur documentation interne ou dans leurs demandes d’approbation.

Sauf mention contraire, ces guides sont conformes aux requis du règlement 965/2012 (AIR-OPS) et de ses moyens acceptables de conformité et guides associés (guidance material, GM). Ils mentionnent le cas échéant les moyens alternatifs de conformité (altMOC) utilisés.

Les guides sont ouverts aux commentaires, n’hésitez pas à transmettre vos suggestions à .

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Sommaire

Généralités
Système de gestion
Limitations des temps de vol et de service et exigences en matière de repos
Formation du personnel navigant
Procédures d’exploitation
Agréments spécifiques
Spécificités hélicoptères
Spécificités ballons
Exploitations spécialisées
Exploitations autres que du transport aérien commercial

 

 

Généralités

 

Demande d’un CTA Règlement (UE) n°965/2012 Instruction d’une demande de certificat de transporteur aérien Ed1 V2 septembre 16
Demande d’un CTA A vers A Règlement (UE) n°965/2012 Instruction d’une demande de certificat de transporteur aérien d’un point A vers un point A Ed1 V0 juin 16
Surveillance des exploitants d’aéronefs Règlement (UE) n°965/2012 Principes de la surveillance exercée par la DSAC Ed1 V1 août 16
Exploitation non commerciale par des exploitants titulaire d’un CTA ORO.AOC.125 Exploitation à des fins non commerciales d’aéronefs figurant dans les spécifications techniques d’un détenteur de CTA Ed1 V0 septembre 16
Mise en liste de flotte d’un aéronef ORO.GEN.130 Procédure de mise en flotte d’un aéronef Ed1 V2 septembre 16
SERA Règlement (UE) n°923/2012 Mise en œuvre du règlement SERA (Standardised European Rules of the Air) dans la partie A12 du Manex Ed1 V0 mars 16

 

 

Système de gestion

 

Système de gestion de l’exploitant À paraître prochainement
Affrètements et partages de codes ORO.AOC.110
ARO.OPS.110
ORO.AOC.115
ARO.OPS.105
Constitution des dossiers de demande d’approbation d’affrètement et des dossiers de partage de codes, informations sur le traitement qui en est fait par la DSAC Ed1 V0 déc. 14
Analyses des vols ORO.AOC.130 Méthodes de sélection et de traitement des paramètres d’analyse des vols Ed1 V0 juillet 15

 

 

Limitations des temps de vol et de service et exigences en matière de repos

 

Régimes de spécification de temps de vol ORO.FTL.125 Élaboration et approbation
des régimes individuels de temps de vol
Ed1 V2 fév 16

 

 

Formation du personnel navigant

 

Emploi de simulateur ORO.FC.145 Utilisation d’entraîneur synthétique de vol (FSTD) dans le cadre d’une formation, d’un entraînement ou d’un contrôle Ed1 V0 jan 15
UPRT ORO.FC.105
ORO.FC.220
ORO.FC.230
Elaboration des programmes de formation PNT pour l’Upset Prevention and Recovery Training Ed1 V0 mars 16
ECP ORO.FC.230 Elaboration des programmes d’entraînements et contrôles périodiques des équipages de conduite Ed2 V0 septembre 16

 

 

Procédures d’exploitation

 

Rédaction A9 exploitants non MD ORO.MLR.100  Rédaction Manex partie A9 pour les exploitants non autorisés MD Ed1 V1 août 15
Rédaction A9 exploitants MD ORO.MLR.100 Rédaction Manex partie A9 pour les exploitants autorisés MD Ed1 V1 août 15
LME ORO.MLR.105 Liste Minimale d’Équipement Ed1 V2 juillet 16
Politique carburant avion CAT.OP.MPA.150 Politique carburant avion Ed1 V1 mars 15
Marges opérationnelles de centrage avion CAT.POL.MAB.100 Élaboration des marges opérationnelles de centrage avion Ed1 V1 mars 16

 

 

Agréments spécifiques

 

Programmes de formation MD ORO.GEN.110 Programmes de formation relatifs aux marchandises dangereuses Ed1 V5 septembre 16 
Exploitation et formation PBN SPA.PBN.100 Performance Based Navigation Ed2 V0 novembre 16
NAT HLA (anciennement MNPS) SPA.MNPS.100 Vol en espace NAT HLA Ed1 V3 septembre 16
RVSM SPA.RVSM.100 Vol en espace RVSM Ed1 V3 septembre 16
LVO SPA.LVO.100 Opérations par faible visibilité Ed1 V0 jan 15
ETOPS SPA.ETOPS.105 Extended Twin Operations Ed1 V0 mars 16
Transport de MD SPA.DG.100 Transport de marchandises dangereuses Ed1 V0 jan 15
Transport de MD interdites Annexe 18 de l’OACI Approbation de transport de MD interdites Ed1 V1 oct 15

 

 

Spécificités hélicoptères

 

SIP CAT.POL.H.225 Exploitation d’un Site d’Intérêt Public en zone hostile habitée en CP2 avec temps d’exposition Ed1 V0 avril 16
PIDA Arrêté 24 juillet 1991 Transport de charges explosives à bord d’hélicoptères destinées au déclenchement préventif des avalanches Ed1 V1 jan 15
Agrément SPA.HEMS SPA. HEMS.100 Opérations de service médical d’urgence en hélicoptère Ed1 V2 nov 15
CAT.POL.H.420 CAT.POL.H.420 Exploitation hélicoptère au-dessus d’un environnement hostile, hors zone habitée Ed1 V1 septembre 16

 

 

Spécificités ballons

 

Surveillance des exploitants de ballons Arrêté du 6 mars 2013, relatif aux conditions d’utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public Principes de la surveillance exercée par la DSAC Ed1 V0 novembre 16
Manex type exploitant ballon Chapitre III et Appendice I de l’arrêté du 06 mars 2013 relatif aux conditions d’utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public, modifié par l’arrêté du 06 février 2015 Guide de rédaction d’un manuel d’exploitation transport aérien public en ballons libres Ed1 V0 mai 16
Utilisation de l’arrêté ballon du 6 mars 2013 modifié Arrêté du 6 mars 2013 modifié, relatif aux conditions d’utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public Guide d’utilisation de l’arrêté du 6 mars 2013 modifié, relatif aux conditions d’utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public Ed1 V0 juin 16

 

 

Exploitations spécialisées

 

ORO.DEC.100
Part-SPO
Exploitations spécialisées Ed1 V2 novembre16
NCC, NCO et SPO : marchandises dangereuses NCC.GEN.150
NCO.GEN.140
SPO.GEN.150
NCC, NCO et SPO : marchandises dangereuses Ed1 V2 novembre 16
Autorisations hauteurs de survols basses hauteurs Formulaire demande agglo CAS 1
Formulaire demande agglo CAS 2 et 3
Formulaire demande hors agglo
Guide pour les autorisations de survols basses hauteurs en travail aérien Ed1 V0 mai 16

 

 

Exploitations autres que du transport aérien commercial

 

ORO.DEC.100
Part-NCC
Guide pour la déclaration d’exploitation NCC Ed1 V2 septembre 16
NCC, NCO et SPO : marchandises dangereuses NCC.GEN.150
NCO.GEN.140
SPO.GEN.150
NCC, NCO et SPO : marchandises dangereuses Ed1 V2 novembre 16
 Drones Voir les guides présents sur les pages (rubrique « voir aussi ») :

 

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