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Huiles moteurs usagées

18 février 2016 (mis à jour le 17 octobre 2016) - Prévention des risques
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La filière de collecte et d’élimination des huiles usagées est régie au plan européen par la directive cadre 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre sur les déchets et au plan national par les dispositions des articles R. 543-3 et suivants du code de l’environnement.

 
La réglementation prévoit notamment que les entreprises qui assurent le ramassage et le traitement des huiles usagées sont soumises à l’obtention d’un agrément.
Les arrêtés du 28 janvier 1999 modifiés fixent les conditions de ramassage et d’élimination des huiles usagées, en particulier les obligations des acteurs de la filière : détenteurs, collecteurs et éliminateurs.
 
Aujourd’hui, le ramassage des huiles usagées est réalisé par 49 entreprises agréées et il existe 37 installations agréés pour assurer leur traitement.
 
L’organisation prévue par le cadre réglementaire est efficace, 99% des huiles usagées "moteurs" étant ramassées.
 
Le volume des huiles usagées collectées évolue dans une fourchette relativement étroite depuis ces dernières années, entre 205 000 et 215 000 tonnes par an. Les collecteurs agréés ramassent les huiles usagées auprès principalement des garagistes (environ 50% des volumes), des industriels, des transporteurs et des autres détenteurs dont les déchetteries.
 
Les huiles usagées sont régénérées (procédé qui redonne aux huiles leurs caractéristiques initiales et qui supprime les éléments polluants) pour 75% et valorisées pour 25% sous forme énergétique (combustible de substitution) en grande majorité en cimenterie.
 
Par ailleurs, l’ADEME gère un dispositif d’indemnisation pour les ramasseurs agréés dans les départements d’outre mer en ce qui concerne la collecte et le transport maritime des huiles usagées du fait de leurs spécificités locales, ainsi qu’un dispositif d’indemnisation à la régénération.
 
L’arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées a supprimé la gratuité de la collecte des huiles usagées afin de permettre à la filière de traverser la crise qu’elle connait à cause de la forte baisse des cours des produits pétroliers. Dans ce cadre, la branche des ramasseurs agréés du CNPA et la chambre syndicale du reraffinage (CSR) ont adopté le 29 septembre 2016 une charte d’engagements mutuels pour maintenir les volumes destinés à la régénération.

 

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Liens utiles

Le site de l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME) : www.ademe.fr