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Hydrocarbures : le Gouvernement annonce que trois permis exclusifs de recherche seront abrogés

3 octobre 2011 (mis à jour le 7 juin 2012) - Énergie, Air et Climat
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En application de la loi du 13 juillet 2011, 64 détenteurs de permis exclusifs de recherche devaient "démontrer la pertinence de la démarche exploratoire (...) de l’activité d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures". A l’issue de l’instruction des 64 rapports reçus, le Gouvernement a saisi ce jour le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) en vue de l’abrogation des trois permis suivants : Nant (détenu par la société Schuepbach), Villeneuve-de-Berg (Schuepbach) et Montélimar (groupe Total).


Ces trois permis représentent la totalité des permis demandés en France en vue de
l’exploration de gisements de gaz de schiste.

Pour les 61 autres permis en cours de validité, les détenteurs n’ont pas prévu de rechercher des gaz et huiles de schiste ou y ont renoncé pour se limiter à des gisements conventionnels. Tous ont pris l’engagement formel de ne pas recourir à la fracturation hydraulique.

L’État veillera au respect de cet engagement en amont par l’étude en préfecture des dossiers de demandes de travaux devant stipuler obligatoirement le type de technique de forage utilisée. Ces contrôles seront renforcés par des inspections sur site, menées par les DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Les contrevenants s’exposeront à des amendes et peines de prison.
Une éventuelle demande ultérieure d’exploitation de gisement d’hydrocarbure ferait par ailleurs l’objet d’une procédure très encadrée, avec enquête publique. Aucune autorisation n’est acquise par avance.

Dans un objectif de totale transparence, les rapports seront rendus publics en même
temps que la liste des permis abrogés, au plus tard le 13 octobre.
 

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