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IV. b 1. Les travaux réalisés dans certains habitats communautaires destinés à un hébergement collectif peuvent-ils donner lieu à la délivrance de certificats « Précarité » ?

3 octobre 2016 (mis à jour le 18 octobre 2016)
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Les travaux réalisés dans les locaux dédiés à l’habitation des occupants, c’est-à-dire les locaux d’hébergements permanents situés au sein :

  • des établissements d’une communauté religieuse (monastères, couvents, etc.),
  • des foyers pour travailleurs,
  • des casernes disposant d’hébergement,
  • des maisons de retraite ou foyers non médicalisés,
  • des résidences étudiantes,

peuvent prétendre aux CEE "Précarité" à condition que le demandeur de l’opération justifie la situation de précarité énergétique du ménage selon l’article 3-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie par l’un des documents énoncés au point 8-1 de l’annexe 5 de l’arrêté du 4 septembre 2014 (avis d’imposition, CMU,...).

Les auberges de jeunesse, les refuges, les sites de colonies de vacances, les campings, les gîtes et les maisons d’hôtes sont dédiés uniquement à un hébergement touristique : ils ne sont pas éligibles aux CEE "Précarité" car ce sont des habitats temporaires.

Les établissements pénitentiaires ne sont pas des lieux d’habitation et ne peuvent pas donner lieu à la délivrance de CEE « Précarité ».

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