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IV. c 3. Un enfant en garde alternée apparaissant sur l’avis d’imposition d’un seul parent peut-il être compté dans le nombre de personnes composant le ménage de l’autre parent ?

4 octobre 2016
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Un enfant en garde alternée est compté comme personne à charge du parent où il apparait sur l’avis d’imposition et seulement sur celui-ci. Cependant dans certains cas, l’enfant vivant en alternance au domicile de l’un et l’autre de ses parents divorcés ou séparés, chacun des parents peut bénéficier d’une majoration de parts, cette majoration étant égale à la moitié de celle attribuée en cas de résidence exclusive.

Dans ce dernier cas et dès lors que la personne à charge apparaît sur les deux avis d’imposition, elle peut être comptée dans la composition du ménage de chacun des parents pour apprécier la situation de leurs revenus par rapport aux seuils fixés à l’article 3.1 de l’arrêté du 29 décembre 2014, et ceci sans minoration du montant prévu pour chaque personne supplémentaire.
 

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