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Immatriculation des aéronefs

25 juin 2013 (mis à jour le 21 octobre 2016) - Transports
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Consultation du registre d’immatriculation des aéronefs, formalités et droits relatifs.


Consultation du registre d’immatriculation des aéronefs, formalités et droits relatifs.

Consultation du registre d’immatriculation

 

Formalités d’immatriculation

Pour tout type d’opération à effectuer au registre, la requête doit être établie selon le formulaire correspondant, à télécharger ci-dessous.
Ledit formulaire de requête, à établir en deux exemplaires dûment signés en original par le demandeur, est à adresser par courrier annexé des pièces justificatives originales à :

DGAC - DTA/SDT/3
Bureau immatriculation des aéronefs
50 rue Henry Farman
75720 PARIS Cédex 15

 

Procédure de réservation de marques d’immatriculation

Consultez le document de la procédure de réservation de marques d’immatriculation.

 

Inscription initiale d’un aéronef au registre d’immatriculation ou mutation de propriété

 

Hypothèque sur un aéronef

 

Location d’un aéronef

L’inscription de la location au registre d’immatriculation n’est pas obligatoire, mais l’inscription de celle-ci la rend opposable aux tiers

 

Radiation d’un aéronef du registre d’immatriculation

 

Modifications diverses de données figurant sur le certificat d’immatriculation

Consultez le document de demandes de modifications diverses.

 

Droits relatifs à l’immatriculation des aéronefs

Le montant des droits perçus par le Régisseur des recettes de la Direction Générale de l’Aviation Civile est fixé par décret.

Consultez le montant des droits et les moyens de paiement admis (PDF - 196 Ko)

 

Marques d’immatriculation

Arrêté du 28 juillet 2015
Lettre d’information du directeur général de l’Aviation civile

 

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Courriel "immatriculation des aéronefs"

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