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Plaisance

21 octobre 2015 - Mer et littoral
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Sommaire :


      

Immatriculation et marques extérieures des navires

5 juin 2014 (mis à jour le 21 septembre 2016)

Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être immatriculé dans un service "Accueil des plaisanciers" au sein des délégations à la mer et au littoral (anciennes directions des affaires maritimes). (Les engins de plage ne sont pas immatriculables)



Télécharger la fiche L’immatriculation des navires de plaisance en mer

Le numéro d’immatriculation est porté sur le titre de navigation du navire qui est :

  • soit une carte de circulation (modèle simplifié) pour les navires d’une longueur de coque inférieur à 7 mètres délivrée par les Affaires maritimes ;
  • soit un document commun douanes/Affaires maritimes valant acte de francisation et titre de navigation (carte de circulation) pour les navires d’une longueur égale ou supérieure à 7 mètres délivrée d’abord par les douanes puis renseigné par les Affaires maritimes.

(Sont aussi soumis à la procédure de francisation, les navires dont la longueur de coque est inférieure à 7 mètres et dont la puissance motrice est supérieure à 22 chevaux administratifs).

Formalités d’immatriculation

Pour effectuer les formalités d’immatriculation, le propriétaire doit produire, selon qu’il s’agit d’une première immatriculation ou d’une modification de celle-ci et selon que son navire est soumis ou non à la francisation. Voir la fiche L’immatriculation en mer des navires de plaisance de moins de 7 mètres. Voir la fiche L’immatriculation et la francisation

L’imprimé d’immatriculation d’un navire de plaisance en eaux maritimes : fiche plaisance (PDF - 145 Ko)

Vous pouvez aussi le demander dans les services Accueil des plaisanciers au sein des délégations à la mer et au littoral (anciennes directions des affaires maritimes).
En cas de mutation de propriété d’un navire de plaisance avec équipage salarié, l’acte de vente doit être visé par ces services.

Télécharger un modèle d’acte de vente d’un navire de plaisance (DOC - 38 Ko)

Définition des engins de plage :

- Les embarcations propulsées par une machine d’une puissance inférieure à 4,5 Kw et dont la longueur de coque ne dépasse pas 2,50 m.

- Les embarcations propulsées par l’énergie humaine dont la longueur de coque est inférieure à 3,5 m ou qui ne satisfont pas aux conditions d’étanchéité, de stabilité et de flottabilité du point 7 de l’article 240-2.09

Pour les engins de plage qui effectuent des navigations diurnes n’excédant pas 300 mètres de la côte, le matériel de sécurité est libre.

Rejoindre les services "Accueil des plaisanciers" au sein des DML 

 

Marques d’identification des navires de plaisance

Télécharger la fiche Marques d’identification des navires de plaisance en mer

Télécharger la liste des initiales des quartiers d’immatriculation (PDF - 25 Ko)

Depuis le 1er juin 2009 les marques d’identification des navires de plaisance sont modifiées afin d’apporter deux innovations importantes :

- Une marque d’identification interne qui permet de mieux identifier les navires et embarcations notamment en cas de recherche et de sauvetage. Cette marque est obligatoire pour tous les navires depuis le 1er janvier 2012.

- Une prise en compte d’embarcations spécifiques telles que les véhicules nautiques à moteur, les embarcations mues exclusivement ou principalement par l’énergie humaine ainsi que les annexes.

 

Marque d’identification interne. Cette marque permet à tout navigateur en difficulté de donner son identification par VHF aux secours, mais aussi l’identification aisée des navires ou des épaves en montant à leur bord. Elle est constituée par le numéro d’immatriculation visible à proximité du poste de pilotage ou à l’intérieur du cockpit, les dimension sont libres.

 

Marque d’identification externe

flotteur composition et emplacement
Navires à voile Nom du navire et initiales du service d’immatriculation à la poupe
Navires à moteur Numéro d’immatriculation sur les 2 côtés de la coque ou de la superstructure
Véhicules nautiques à moteur (VNM) Numéro d’immatriculation visible en navigation sur les 2 côtés de la coque
Annexes AXE + marques du navire porteur
Embarcations propulsées à l’énergie humaine (port volontaire) Numéro d’immatriculation sur les 2 côtés de la coque (immatriculation non obligatoire pour une navigation à moins de 2 milles d’un abri)

 

Caractéristiques des marques d’identification externes :

Embarcation mue principalement ou exclusivement à l’énergie humaine : une démarche volontaire mais un standard obligatoire : Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5 cm mini.

 

Véhicule nautique à moteur : Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5cm mini.

 

Navires à moteur

Moins de 7 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5cm mini.
Entre 7 et 12 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 7 cm de hauteur 3 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,8 cm mini.
Plus de 12 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 12 cm de hauteur 5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 1,5 cm mini.

 

Navires à voile

Moins de 7 mètres Pas d’obligation de marques extérieures
Entre 7 et 12 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5 cm mini.
Plus de 12 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 7 cm de hauteur 3 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,8 cm mini.

 

Textes de référence (sur Légifrance) :

Décret no 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d’identification des navires de plaisance en mer
Arrêté du 8 avril 2009 (modifié) relatif aux marques d’identification des navires de plaisance en mer

      
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