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Plaisance

3 novembre 2016 - Mer et littoral
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Sommaire :


      

Immatriculation et marques extérieures des navires

3 novembre 2016 (mis à jour le 9 novembre 2016)

Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être immatriculé par les Affaires maritimes (auprès d’une direction départementale des territoires et de la mer, au sein des délégations à la mer et au littoral - DDTM - DML). Les engins de plage ne sont pas immatriculés.



Définition des engins de plage :

 - Les embarcations propulsées par une machine d’une puissance inférieure à 4,5 Kw et dont la longueur de coque ne dépasse pas 2,50 m.

- Les embarcations propulsées par l’énergie humaine dont la longueur de coque est inférieure à 3,5 m ou qui ne satisfont pas aux conditions d’étanchéité, de stabilité et de flottabilité du point 7 de l’article 240-2.09.

Pour les engins de plage qui effectuent des navigations diurnes n’excédant pas 300 mètres de la côte, le matériel de sécurité est libre.

Les formalités d’immatriculation

Pour effectuer les formalités d’immatriculation, le propriétaire doit produire des documents différents, selon qu’il s’agit d’une première immatriculation ou d’une modification de celle-ci (vente d’un navire) et selon qu’il est soumis ou non à la francisation.

Tout changement de l’un des éléments constitutifs de l’immatriculation (propriété, domicile, motorisation, sortie de la flotte de plaisance) doit, dans le délai d’un mois, faire l’objet d’une demande de modification du titre de navigation auprès d’une direction départementale des Affaires maritimes, (art. 6 de l’arrêté du 30 novembre 1999), soit une direction départementale des territoires et de la mer à ce jour.
Ces informations sont essentielles pour le bon déroulement des opérations de sauvetage et d’assistance.

 L’immatriculation en mer des navires de plaisance de moins de 7 mètres

Les documents suivants doivent être renseignés et retournés par correspondance auprès d’une direction départementale des territoires et de la mer - délégation à la mer et au littoral (DDTM - DML) selon qu’il s’agit :

D’une première immatriculation d’un navire :

  • renseigner l’imprimé d’immatriculation d’un navire en eaux maritimes « fiche plaisance (PDF - 145 Ko) »,
  • l’original de la facture d’achat du navire ou
  • l’original de l’acte de vente du navire
  • l’original de la déclaration écrite de conformité pour les navires et embarcations marqué(e)s CE) mais aussi une attestation d’identification pour les véhicules nautiques à moteur (VNM), type scooters des mers ou
  • l’original de la déclaration écrite de conformité (navire et embarcation hors CE)
  • la fiche de renseignements pour les navires d’occasion non marqués CE, d’origine intracommunautaires)
  • l’original de la déclaration d’insubmersibilité (éventuellement)
  • la photocopie de la carte d’identité ou du passeport (seules pièces d’identité acceptées)
  • pour les sociétés : extrait du registre du commerce (modèle Kbis) ou photocopie de la carte professionnelle.
  • pour les associations : photocopie de l’acte d’enregistrement à la préfecture

Télécharger un modèle d’acte de vente d’un navire de plaisance (DOC - 38 Ko)

D’un changement de propriétaire. Vente d’un navire

  • renseigner l’imprimé d’immatriculation d’un navire en eaux maritimes « fiche plaisance (PDF - 145 Ko) »,
  • l’original de la facture d’achat du navire ou
  • l’original de l’acte de vente du navire
  • l’original de la carte de francisation ou de la carte de circulation
  • la photocopie de la carte d’identité ou du passeport (seules pièces d’identité acceptées)
  • pour les sociétés : extrait du registre du commerce (modèle Kbis) ou photocopie de la carte professionnelle.
  • pour les associations : photocopie de l’acte d’enregistrement à la préfecture

Télécharger un modèle d’acte de vente d’un navire de plaisance (DOC - 38 Ko)

D’un changement de moteur

  • renseigner l’imprimé d’immatriculation d’un navire en eaux maritimes « fiche plaisance (PDF - 145 Ko) »,
  • l’original de la facture d’achat du moteur ou
  • l’original de l’acte de vente du moteur
  • l’original de la carte de francisation ou de la carte de circulation

Télécharger un modèle d’acte de vente d’un navire de plaisance (DOC - 38 Ko)
 

Pour plus d’informations : la fiche L’immatriculation des navires de plaisance en mer

 

Pour des renseignements  : entrer en contact avec services Accueil des plaisanciers au sein des directions départementales des terrritoires et de la mer, délégations à la mer et au littoral (DDTM - DML)


 L’immatriculation et la francisation des navires de plaisance

Les navires de plaisance dont la longueur est supérieure à 7 m ou dont la puissance du moteur est égale ou supérieure à 22 CV (puissance administrative) et les véhicules nautiques à moteur (type scooter des mers, Jet-Ski) dont la puissance moteur est égale ou supérieure à 90 kW doivent être immatriculés par les Affaires maritimes (auprès d’une direction départementale des territoires et de la mer - délégation à la mer et au littoral (DDTM - DML).

Les documents doivent être renseignés et retournés par correspondance auprès d’une DDTM - DML. Ces documents sont différents selon qu’il s’agit d’un navire de moins de 24 mètres ou d’un véhicule nautique à moteur. Renseigner la "fiche plaisance (PDF - 145 Ko)".

Le numéro d’immatriculation est porté sur un document commun douanes/Affaires maritimes valant acte de francisation et titre de navigation (carte de circulation). Il est d’abord délivré par les douanes puis renseigné par les Affaires maritimes (DDTM - DML)


Pour plus d’informations
 : la fiche L’immatriculation et la francisation


Pour tout renseignement :
entrer en contact avec les services Accueil des plaisanciers au sein des directions départementales des terrritoires et de la mer, délégations à la mer et au littoral (DDTM - DML)
 

 

Marques d’identification des navires de plaisance

Les marques d’identification sont internes et externes.
La marque interne permet à tout navigateur en difficulté de donner son identification par radio VHF aux secours. Cette marque, obligatoire depuis le 1er janvier 2012, est constituée du numéro d’immatriculation visible à proximité du poste de pilotage ou à l’intérieur du cockpit.

Pour plus d’informations : la fiche Marques d’identification des navires de plaisance en mer


Liste des initiales des ports d’immatriculation concernant tout type de navire :

Ajaccio

AJ

Fécamp

FC

Rouen

RO

Arcachon

AC

La Rochelle

LR

Saint-Brieuc

SB

Audierne

AD

Le Guilvinec

GV

Saint-Malo

SM

Auray

AY

Le Havre

LH

Saint-Nazaire

SN

Bayonne

BA

Les Sables d’Olonne

LS

Sète

ST

Bastia

BI

Lorient

LO

Toulon

TL

Boulogne

BL

Marennes

MN

Vannes

VA

Bordeaux

BX

Marseille

MA

Yeu

YE

Brest

BR

Martigues

MT

Cayenne

CY

Caen

CN

Morlaix

MX

Fort-de-France

FF

Camaret

CM

Nantes

NA

Point-à-Pitre

PP

Cherbourg

CH

Nice

NI

La Réunion

RU

Concarneau

CC

Noirmoutier

NO

Dzaoudzi

DI

Dieppe

DP

Oléron

IO

Saint-Barthélémy

BY

Douanenez

DZ

Paimpol

PL

Saint-Pierre-et-Miquelon

SP

Dunkerque

DK

Port-Vendres

PV

 

 

Tout navire ou bâtiment de mer ayant l’obligation de disposer de marques extérieures d’identité doit rendre visible, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, les deux lettres identifiant son port d’immatriculation définies à l’article 1er suivies du numéro d’immatriculation qui leur aura été attribué par l’autorité compétente (arrêté du 21 octobre 2016).

En 2009 les marques d’identification des navires de plaisance ont été modifiées afin d’apporter deux innovations importantes :

- Une marque d’identification interne qui permet de mieux identifier les navires et embarcations notamment en cas de recherche et de sauvetage. Cette marque est obligatoire pour tous les navires depuis le 1er janvier 2012.

- Une prise en compte d’embarcations spécifiques telles que les véhicules nautiques à moteur, les embarcations mues exclusivement ou principalement par l’énergie humaine ainsi que les annexes.

 

Marque d’identification interne. Cette marque permet à tout navigateur en difficulté de donner son identification par VHF aux secours, mais aussi l’identification aisée des navires ou des épaves en montant à leur bord. Elle est constituée par le numéro d’immatriculation visible à proximité du poste de pilotage ou à l’intérieur du cockpit, les dimension sont libres.

 

Marque d’identification externe

flotteur composition et emplacement
Navires à voile Nom du navire et initiales du service d’immatriculation à la poupe
Navires à moteur Numéro d’immatriculation sur les 2 côtés de la coque ou de la superstructure
Véhicules nautiques à moteur (VNM) Numéro d’immatriculation visible en navigation sur les 2 côtés de la coque
Annexes AXE + marques du navire porteur
Embarcations propulsées à l’énergie humaine (port volontaire) Numéro d’immatriculation sur les 2 côtés de la coque (immatriculation non obligatoire pour une navigation à moins de 2 milles d’un abri)

 

Caractéristiques des marques d’identification externes :

Embarcation mue principalement ou exclusivement à l’énergie humaine : une démarche volontaire mais un standard obligatoire : Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5 cm mini.

 

Véhicule nautique à moteur : Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5cm mini.

 

Navires à moteur

Moins de 7 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5cm mini.
Entre 7 et 12 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 7 cm de hauteur 3 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,8 cm mini.
Plus de 12 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 12 cm de hauteur 5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 1,5 cm mini.

 

Navires à voile

Moins de 7 mètres Pas d’obligation de marques extérieures
Entre 7 et 12 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5 cm mini.
Plus de 12 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 7 cm de hauteur 3 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,8 cm mini.

 

Textes de référence (sur Légifrance) :

Décret no 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d’identification des navires de plaisance en mer
Arrêté du 8 avril 2009 (modifié) relatif aux marques d’identification des navires de plaisance en mer

Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l’immatriculation des navires et autres bâtiments en mer

      
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