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Immatriculation : un nouveau système en vigueur

19 octobre 2009 (mis à jour le 24 février 2015) - Énergie, Air et Climat
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Un nouveau système est rentré en vigueur depuis le 15 avril 2009 : un numéro d’immatriculation est attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction physique (SIV : Système d’Immatriculation des véhicules).


L’immatriculation d’un véhicule devient possible partout en France, quel que soit le lieu de domicile, auprès :

  • d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc....) ;
  • d’une préfecture.

Il est composé d’une série de 7 caractères formée de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres, caractères de couleur noire sur une plaque d’immatriculation à fond blanc.

Un certificat provisoire d’immatriculation, valable 1 mois et comportant le numéro définitif, est remis dès paiement des taxes et permet de circuler immédiatement avec le véhicule. Le certificat d’immatriculation est envoyé au domicile par envoi postal sécurisé dans un délai d’une semaine au maximum.

L’obligation de faire modifier le numéro d’immatriculation de son véhicule lors d’un déménagement dans un autre département disparaît. De même lors de l’achat d’un véhicule d’occasion déjà immatriculé dans le nouveau système.

Toutes informations utiles, notamment pour les professionnels de l’automobile, peuvent être consultées sur le site du ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

Un numéro d’appel été mis en place par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui gère le SIV pour répondre à toutes demandes d’information.


⇒ Consultez : l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules

 

A noter :
Depuis la parution au JO (21/04/12) de l’arrêté du 12 avril 2012 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, de nouveaux codes permettent d’identifier sur le certificat d’immatriculation les véhicules hybrides rechargeables (moteur électrique rechargeable de l’extérieur, via un cordon et une prise) des véhicules hybrides non rechargeables (rechargement du moteur électrique uniquement par récupération de l’énergie du véhicule).
La lettre H est utilisée comme distinctif du caractère non rechargeable de l’hybridation. L’introduction de ces codes spécifiques simplifie les opérations d’exonérations auxquelles ces véhicules sont éligibles.

 

 

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