Énergies et Climat
- Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles
- Prévention des risques
- Tour d’horizon
- Le Grenelle en action
- Les Mardis de la Direction Générale de la Prévention de Risques
- Actualités
- Sites Portail "Risques"
- Risques naturels et ouvrages hydrauliques
- Risques technologiques et transports de matières dangereuses
- Pollution, qualité de l’environnement et santé
- Gestion des déchets
- Gestion des produits chimiques
- Développement durable
- Tour d’horizon
- Le Grenelle en action
- Actualités
- Publications
- Les grandes orientations stratégiques
- Les dossiers transversaux
- Stratégie nationale de développement durable
- Education et sensibilisation
- Intégration des démarches de développement durable
- Données, indicateurs et statistiques
- Economie du développement durable
- Recherche et innovation
- Prospective
- Les grands débats
- CEDD - Conseil économique pour le développement durable
- Centre de documentation - CRDD
- Transports
- Logement et hébergement
- Tour d’horizon
- Le Grenelle en action
- Actualités
- Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos)
- Fiches pratiques
- Grands chantiers du logement et de l’hébergement
- Logement social : une seule demande, un dossier identique
- Prêt à taux zéro plus
- Aides financières au logement
- Gardiens d’immeuble
- Prévention incendie
- Droit au logement opposable
- Précarité énergétique
- Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD)
- Histoire, rapports, données statistiques
- Lettres d’information
- Vous êtes propriétaire
- Mer et littoral
- Europe et international
Immatriculation : un nouveau système en vigueur
Un nouveau système est rentré en vigueur depuis le 15 avril 2009 : un numéro d’immatriculation est attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction physique (SIV : Système d’Immatriculation des véhicules).
L’immatriculation d’un véhicule devient possible partout en France, quel que soit le lieu de domicile, auprès :
- d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc....) ;
- d’une préfecture.
Il est composé d’une série de 7 caractères formée de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres, caractères de couleur noire sur une plaque d’immatriculation à fond blanc.
Un certificat provisoire d’immatriculation, valable 1 mois et comportant le numéro définitif, est remis dès paiement des taxes et permet de circuler immédiatement avec le véhicule. Le certificat d’immatriculation est envoyé au domicile par envoi postal sécurisé dans un délai d’une semaine au maximum.
L’obligation de faire modifier le numéro d’immatriculation de son véhicule lors d’un déménagement dans un autre département disparaît. De même lors de l’achat d’un véhicule d’occasion déjà immatriculé dans le nouveau système.
Toutes informations utiles, notamment pour les professionnels de l’automobile, peuvent être consultées sur le site du ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.
Un numéro d’appel été mis en place par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui gère le SIV pour répondre à toutes demandes d’information.
