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Impliquer les citoyens, les territoires et l’État dans la transition écologique

25 avril 2016 (mis à jour le 27 avril 2016)
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La transition écologique et énergétique appelle des changements de comportements, de modes de pensée, de travailler et de consommer qui sont nécessaires pour transformer la société d’aujourd’hui et construire celle qui assurera pour tous un horizon plus durable. La réussite de la transition suppose que les multiples acteurs de la société (citoyens, consommateurs, producteurs, investisseurs..) s’approprient les enjeux et adoptent de nouvelles références et de nouveaux comportements individuels et collectifs.


Enseignement scolaire et universitaire, mobilisation de la jeunesse

 

Investir pour l’avenir, en faisant de la transition écologique une perspective positive partagée par le plus grand nombre et en s’appuyant sur la sensibilisation et l’éducation des jeunes.

Actions accomplies

L’inscription du développement durable dans les programmes

Les thèmes du développement durable sont présents dans les programmes de l’école primaire et du collège depuis 2015 et dans les enseignements pratiques interdisciplinaires introduits par la réforme du collège. En complément, de nombreuses ressources et actions pédagogiques partenariales sur ces questions sont mises en œuvre dans les académies. Dans l’enseignement agricole, la rénovation des spécialités et référentiels de diplômes intégrant l’agroécologie se poursuit.
L’enseignement supérieur intègre de plus en plus ces enjeux dans les enseignements, qu’ils soient académiques ou professionnalisants, et offre des ressources pédagogiques aux futurs enseignants du secondaire (MOOC). A l’initiative de la CPU-CGE, un référentiel-guide de compétences transversales en matière de développement durable a été lancé ainsi que le premier test international volontaire de connaissances génériques sur le développement durable « Sustainability Literacy Test », destiné à tout étudiant de l’enseignement supérieur.

Des projets engagés dans les établissements.

Au-delà des enseignements, de nombreux établissements scolaires sont engagés dans des projets ayant trait au développement durable, à la transition écologique et énergétique et à la lutte contre le changement climatique. En deux années scolaires, 2013-2014 et 2014-2015, ce sont près de 7 890 projets qui ont été décomptés et plus de 1 000 établissements scolaires labellisés en démarche globale de développement durable (E3D). Les établissements de l’enseignement agricole sont également engagés dans ces démarches depuis plusieurs années avec des projets relatifs à l’énergie, la préservation de la biodiversité, la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Les établissements d’enseignement supérieur ont renforcé leur transition vers des campus durables en mettant notamment en place une procédure de labellisation (« Plan vert »). Le recours accru aux certificats d’économie d’énergie s’accompagne de la mise en place d’outils financiers spécifiques.


La mobilisation des jeunes pour la COP21

L’accueil à Paris de la COP21 été l’occasion d’une forte mobilisation de la jeunesse, des scolaires et des étudiants. De nombreux jeunes se sont également investis, avec le soutien des ministères concernés, dans la préparation et la réalisation de la Conférence internationale des jeunes pour le climat (COY 11), qui a accueilli 5 000 jeunes de 130 pays. Le manifeste qu’ils ont rédigé a été remis au Président de la République.

Engagement des jeunes

Afin de renforcer l’engagement des jeunes, un grand programme national de service civique sur la transition énergétique, le climat et la biodiversité a été élaboré en février 2015 entre le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et le Ministère en charge de l’Ecologie. Ce programme a pour objectif de mobiliser les structures d’accueil autour de trois chantiers prioritaires pour créer en 3 ans 15000 missions de service civique.
Ces trois chantiers prioritaires sont :

  • La mobilisation des territoires pour la transition énergétique
  • L’engagement national pour le climat
  • La préservation de la biodiversité et des paysages.


Prise en compte des enjeux de transition énergétique et de développement durable dans la création et la rénovation des diplômes professionnels

Pour accompagner l’adaptation du marché du travail aux enjeux environnementaux, la prise en compte des enjeux de transition énergétique et de développement durable dans la création et la rénovation des diplômes professionnels de l’enseignement scolaire et supérieur et de l’enseignement agricole se poursuit, ainsi que la rénovation des référentiels de diplômes. Ce travail sur les référentiels est aussi complété par une analyse des diplômes des autres ministères certificateurs.

Des réseaux territoriaux au service de la transition énergétique : les campus des métiers et des qualifications

Issus de la loi de refondation de l’école en 2013, les Campus des métiers et des qualifications contribuent à soutenir, par la formation, les politiques territoriales de développement économique et social. Aujourd’hui, 49 campus des métiers et des qualifications sont répartis sur le territoire, la plupart intègrent l’impact de la transition énergétique, 9 d’entre eux sont directement impliqués dans les problématiques de transition et d’efficacité énergétique, de construction durable et d’énergie renouvelable.

Emploi et formation professionnelle

 

La question de l’emploi a également été au cœur des engagements du gouvernement lors des conférences environnementales.

Actions accomplies

Des emplois aidés au service de la transition écologique

La transition écologique est une opportunité majeure de développement de l’emploi et d’insertion professionnelle des jeunes et des publics fragiles, comme l’illustre le lancement du plan national de service civique Transition énergétique, climat et biodiversité, et la création en 2014 de près de 20000 emplois d’avenir dans des métiers verts. La loi de Transition énergétique permettra la création de 100 000 emplois en 3 ans.
Entre 2012 et 2015, les effectifs en emplois verts ont augmenté significativement dans le secteur du bâtiment (+ 9%), des énergies renouvelables (+ 13%) et des véhicules électriques (+ 310 %).

Le soutien aux reconversions professionnelles

Dans des bassins d’emploi particulièrement concernés par la transition écologique et énergétique, le soutien aux reconversions professionnelles s’est traduit par la mise en place de trois démonstrateurs territoriaux et par l’élaboration d’un kit méthodologique relatif aux transitions professionnelles des filières industrielles fragilisées vers les filières vertes ou verdissantes. Cet élan a été conforté lors de la conférence sociale 2015 qui prévoit son déploiement à l’ensemble des branches professionnelles, des territoires et des sites industriels. L’objectif est d’identifier les impacts sociaux liés à la transition énergétique pour définir, dans le cadre du dialogue social, les mesures d’accompagnement en matière d’emploi et de transition professionnelle, et enfin de systématiser la mise en place de passerelles entre métiers en déclin et nouveaux métiers.

Formation des professionnels du bâtiment

Les formations aux économies d’énergies des entreprises et artisans du bâtiment (FEEBAT) et le dispositif « Reconnu garant de l’environnement » (RGE) se traduisent par la qualification de 60 000 entreprises.

Formation des professionnels de santé

La formation en santé environnement a été inscrite dans les orientations du développement professionnel continu des professionnels de santé. L’arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 dispose d’une orientation en santé-environnement intitulée « risques sanitaires liés à l’environnement » (orientation n°5).

Le monde du sport engagé dans le développement durable

 

Afin de poursuivre l’engagement du monde du sport dans la prise en compte des enjeux environnementaux et la préservation de notre cohésion sociale, le ministère en charge des Sports a décliné la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 (SNTEDD)

Une action accomplie


La sensibilisation de tous les acteurs du monde sportif

La Stratégie Nationale de Transition Ecologique vers un Développement Durable du Sport (SNTEDDS) a été travaillée en concertation avec les acteurs du sport puis validée fin 2015. Objet d’une large diffusion, elle a pour objectif de : 

  1. développer une approche partagée du sport durable ;
  2. achever la transformation du modèle économique et social du sport vers un modèle respectueux du développement durable ;
  3. renforcer l’appropriation du développement durable par tous.

 

Recherche

 

Une recherche mobilisée et engagée qui éclaire l’action internationale et les politiques publiques.

Action accomplie


Une stratégie nationale de recherche engagée
La Stratégie nationale de recherche (SNR) a été officialisée en décembre 2015. La programmation de l’Agence nationale de la recherche (ANR) s’appuie d’ores et déjà sur ce document. La contractualisation avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche en tiendra compte au fur et à mesure du renouvellement des contrats pluriannuels.

 

Fiscalité écologique

 

La fiscalité écologique vise à orienter les consommateurs et les entreprises vers des comportements vertueux.

Actions accomplies

Un comité pour la fiscalité écologique

La Conférence environnementale a impulsé l’installation d’un comité pour la fiscalité écologique en 2012, puis de l’économie verte en 2015. Cette instance est chargée d’analyser les dispositifs et mécanismes économiques et fiscaux à l’œuvre ou ceux qu’il conviendrait de déployer, afin de faire évoluer les dispositifs existants et de veiller à leur cohérence.

Des mesures en matière de fiscalité énergétique

Le gouvernement a introduit une composante carbone dans la fiscalité de l’énergie, a fait évoluer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour prendre en compte la pollution de l’air, renforcer le malus automobile, éliminer la défiscalisation des biocarburants, et réduire l’écart de fiscalité entre le gazole et l’essence afin de mettre fin à l’avantage fiscal du gazole qui suscite des préoccupations quant à son impact sur la qualité de l’air. L’écart sera réduit de 0,02 €/L au 1er janvier 2016, puis à nouveau de 0,02 €/L au 1er janvier 2017 (majoration de 0,01 €/L de la fiscalité sur le gazole, diminution de 0,01 €/L de la fiscalité sur l’essence).

Une tarification croissante du carbone

La loi de Transition énergétique prévoit une trajectoire d’augmentation de la valeur de la tonne de carbone à 56 euros en 2020 et à 100 euros en 2030 et indique que l’Etat veillera à procéder à un élargissement progressif de la part carbone (assise sur le contenu en carbone des produits fossiles) dans les taxes intérieures de consommation. Elle contribuera notamment, à partir de 2017, au financement du développement des énergies renouvelables. Cette augmentation sera compensée par une réduction, à due concurrence, de la fiscalité sur d’autres produits, travaux ou revenus. La loi de finances rectificatives pour 2015 a fixé en cohérence un prix de la tonne de CO2 à 30,5€/t pour 2017.

La nécessité d’une fixation du prix du carbone a particulièrement été portée par Ségolène Royal durant la COP 21. La France défend l’instauration d’un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné, pour orienter les investissements vers les technologies bas-carbone et favoriser la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat. La France défend également la mise en place d’un « corridor de prix du carbone » au niveau européen, dans le cadre de la réforme du marché européen des quotas carbone.

 

Financement de la transition écologique

 

Pour orienter les choix des investisseurs vers les activités qui contribuent à la transition énergétique et écologique, la Conférence environnementale a posé plusieurs jalons.

Actions accomplies

La publication d’un livre blanc pour le financement de la transition écologique

Ce livre blanc édicte des principes pour mieux mobiliser les investisseurs publics et privés vers des projets de transition écologique.

L’organisation de la conférence bancaire et financière pour la transition énergétique, en juin 2014, a permis de mobiliser les banques et les acteurs financiers afin qu’ils accompagnent la transition.

Un label pour l’investissement écologique

Une labellisation des fonds d’investissements pour la transition énergétique et pour le climat a été mise en place fin 2015 et devrait couvrir plus d’un milliard d’euros en 2016.

L’extension de l’obligation de reporting RSE (ESG) aux investisseurs institutionnels

L’article 173 (LTECV) étend aux investisseurs institutionnels, l’obligation (jusque là réservée aux sociétés de gestion de portefeuille), de décrire la prise en compte des enjeux environnementaux, en particulier ceux liés aux risques climatiques, sociaux et de gouvernance, dans leur processus d’investissement.

 

Dialogue environnemental

 

Temps forts de la mobilisation de l’ensemble des acteurs de la société française, les différentes éditions de la Conférence environnementale ont permis de renouveler et d’approfondir le dialogue environnemental.

Actions accomplies


La création du Conseil national de la transition écologique - CNTE

Le CNTE rassemble les représentants des syndicats de salariés et d’employeurs, d’associations de protection de l’environnement, de la société civile, des collectivités territoriales et des parlementaires. 13 avis sur les lois et les grandes stratégies relevant de la transition écologique et du développement durable ont été rendus depuis sa création en 2013.

La création de la plate-forme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises ou plate-forme RSE

Autre instance de concertation entre les parties prenantes et issue des conférences environnementales, cette plate-forme a vu le jour en 2013 avec comme principale mission de promouvoir la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

 

Modernisation du droit de l’environnement

 

La dynamique d’ouverture et de dialogue constructif avec les parties prenantes s’est accompagnée d’une modernisation progressive du droit de l’environnement.

Action accomplie

La tenue des États généraux de la modernisation du droit de l’environnement

Les États généraux de la modernisation du droit de l’environnement ont été organisés en juin 2013. La feuille de route et les travaux qui en sont issus contribuent à assurer une meilleure clarté, stabilité et sécurité juridique tout en démocratisant le dialogue environnemental.

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