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Info sécurité DGAC

20 janvier 2016 (mis à jour le 8 juillet 2016) - Transports
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Les infos sécurité sont des documents proposant des actions de nature à améliorer la sécurité du secteur aérien. Elles peuvent concerner :

les exploitants d’aéronefs les exploitants d’aéroports, les assistants en escale, les prestataires de services de navigation aérienne, les ateliers de maintenance et de production, les exploitants de simulateurs, les écoles de formation correspondantes.


infos sécurité font généralement suite à la connaissance par la DGAC d’évènements pouvant mettre en cause la sécurité. Elles sont établies dans le but d’attirer l’attention de ces entités sur un problème particulier, et peuvent leur proposer des actions, sans que celles-ci soient assorties d’obligations réglementaires de mise en œuvre. Ces infos sécurité peuvent aussi mettre l’accent sur la nécessité d’une application plus rigoureuse de certaines procédures existantes suite à des dysfonctionnements constatés chez plusieurs opérateurs d’un même secteur d’activité.


Ces infos sécurité sont notamment rédigées par la DGAC lorsque :

  • le problème évoqué n’est pas spécifique à une entreprise ou un organisme particulier mais est susceptible d’intéresser l’ensemble des opérateurs dans un même secteur d’activité ;
  • à la date de parution de l’info sécurité, les mesures proposées ne feront pas l’objet d’une obligation réglementaire à court terme.

Cette page présente l’ensemble des infos sécurité en vigueur.

Toute remarque sur ces infos sécurité DGAC, notamment sur les mesures proposées ou leur mise en œuvre est à adresser par courriel à l’adresse suivante :

 

Année 2016 (année de publication de l’info sécurité)

 

  • Signaux manuels d’urgence normalisé SSLIA

Opérateurs concernés :
Tous les exploitants d’aéronefs

Objectif  :
S’assurer que les exploitants d’aéronefs et les équipages concernés aient connaissance des signaux manuels d’urgence normalisés utilisés par le SSLIA (service de sauvetage et de lutte contre les incendies d’aéronefs).

Voir la vidéo pédagogique : les signaux pompiers

Affiche sécurité des vols (RSVF) : Signaux manuels d’urgence SLIA : pilotes, sachez les reconnaître.

Lien vers l’info : Info Sécurité DGAC n° 2016/03

 

  • Utilisation du radar météorologique et formations associées  

Opérateurs concernés :
Tous les exploitants

Objectif  :
Sensibiliser les exploitants aux bonnes pratiques d’utilisation du radar météo et aux besoins de formation associés

Lien vers l’info : IS2016_02 (PDF - 68 Ko)

 

  • Emport des petits transporteurs personnels à batteries au lithium  

Opérateurs concernés :
Tous les exploitants d’aéronefs

Objectif  :
S’assurer que les exploitants concernés ont bien pris en compte dans leurs procédures ces types de véhicules et que l’information aux passagers est prévue

Lien vers l’info : IS2016_01 (PDF - 62 Ko)

 

Année 2015 (année de publication de l’info sécurité)

 

  • Expérimentation d’une séparation latérale réduite à 25NM sur les tracks Atlantique Nord  

Opérateurs concernés :
Tous les exploitants opérant en espace Nord Atlantique

Objectif  :
S’assurer que les exploitants concernés ont connaissance de l’expérimentation et ont bien mis en œuvre toutes les mesures opérationnelles requises.

Lien vers l’info : IS2015_02 (PDF - 55 Ko)

 

  • Prise en compte des menaces locales  

Opérateurs concernés :
Exploitants d’aéronefs

Objectif  :
Améliorer le retour d’information vers les équipages des menaces locales identifiées par une
compagnie aérienne.

Lien vers l’info : IS2015_01 (PDF - 56 Ko)

 

Année 2014 (année de publication de l’info sécurité)

 

  • Givrage des aéronefs au sol  

Opérateurs concernés :
Exploitants et pilotes d’aéronef

Objectif  :
En conditions hivernales, renforcer la conscience du risque lié à un décollage avec des surfaces contaminées

Lien vers l’info : IS2014_04 (PDF - 56 Ko)

 

  • Feux de bord de piste d’aérodrome  

Opérateurs concernés :
Exploitants d’aérodromes
Constructeurs de feux de bord de piste
Entreprises chargées de la conception et l’installation du balisage lumineux des pistes d’aérodromes

Objectif  :
Éviter l’installation de feux de bord de piste non compatibles avec l’exploitation de la piste

Lien vers l’info : IS2014_03 (PDF - 34 Ko)

 

  • Caractérisation de l’état de la piste en conditions météorologiques dégradées sur la base des reports pilotes (PIREP)

Opérateurs concernés :
Exploitants d’aérodromes
Prestataires de services de la navigation aérienne
Exploitants d’aéronefs

Objectif  :

Atténuer le risque de sortie de piste en cas de situations météorologiques dégradées

Encourager le report pilote en cas de difficultés ressenties au freinage

Lien vers l’info : IS2014_02

 

  • Présence et aptitude de passagers assis au niveau des portes de type III et IV

Opérateurs concernés :
Exploitants d’avions équipés de portes de type III ou IV

Objectif  :
S’assurer de la présence d’une personne apte à favoriser une évacuation en toute sécurité devant chaque porte de type III ou IV

Lien vers l’info : IS2014_01

Année 2013 (année de publication de l’info sécurité)

 

  • Vitesse en approche finale

Opérateurs concernés :
Exploitants d’avions en transport aérien commercial
Prestataires de services de navigation aérienne

 

Objectif :
La DGAC :

- attire l’attention des exploitants d’avions ainsi que des prestataires de services de navigation aérienne, sur les risques associés à une vitesse en finale trop élevée

- recommande une vitesse maximale de 180kt en régression, à 8NM du seuil de la piste

Lien vers l’info : IS2013_09 

  • Les interceptions de glide par le haut

Opérateurs concernés :
Exploitants d’avions

Objectif :
Clarifier les procédures d’interception de glide par le haut

Lien vers l’info : IS2013_08

 

 

  • Messages en cas de bas niveau carburant

Opérateurs concernés :
Exploitants d’aéronefs et services de la navigation aérienne

Objectif :
Clarifier et uniformiser le dialogue pilote-contrôleur au sujet du bas niveau carburant

Lien vers l’info : IS2013_07

 

 

  • Rôle du PNF (Pilot Non-Flying) ou PM (Pilot Monitoring)

Opérateurs concernés :
Exploitants d’aéronefs

Objectif :
Rappeler l’importance du rôle proactif du PNF/PM dans l’exploitation d’aéronefs en équipage à deux

Lien vers l’info : IS2013_06

 

  • Prévention et récupération des pertes de contrôle en vol

Opérateurs concernés :
Exploitants et pilotes d’aéronefs

Objectif :
Limiter les risques et entrainer à la récupération des pertes de contrôle en vol

Lien vers l’info : IS2013_05

 

  • Suppléance du commandant de bord par un copilote de relève en croisière

Opérateurs concernés :
Exploitants d’avions utilisant des équipages renforcés

Objectif :
Fournir des lignes directrices aux exploitants sur la pratique de la relève du commandant de bord

Lien vers l’info : IS2013_04

 

  • Révision des niveaux minimaux de frottement

Opérateurs concernés :
Exploitants d’aérodrome – Laboratoires de mesure des caractéristiques de frottement intrinsèques

Objectif :
Sensibiliser les exploitants d’aérodrome sur la problématique de la possible sous-estimation des niveaux minimaux de frottement pour les mesures de caractéristiques de frottement intrinsèques

Lien vers l’info : IS2013_03

 

  • Confusion en approche entre deux pistes ou entre une piste et un taxiway parallèle

Opérateurs concernés :
Exploitants d’aéronefs desservant des aéroports ayant des pistes parallèles

Objectif :
Réduire le risque lié à la confusion entre deux pistes ou entre une piste et un taxiway sur les aéroports qui présentent cette spécificité

Lien vers l’info : IS2013_02

 

  • Allumage du rotating (feu à éclats rouge) au cours d’activités d’assistance en escale

Opérateurs concernés :
Exploitants d’aérodromes
Assistants en escale
Exploitants d’aéronefs

Objectif :
Réduire les risques pour les personnels d’assistance en escale d’une mise en route prématurée des moteurs.

Lien vers l’info : IS2013_01

 

Année 2012 (année de publication de l’info sécurité)

  • Prise en compte des passagers "hors normes" dans les calculs de masse et centrage

Opérateurs concernés :
Exploitants d’avions.

Objectif :
Limiter les risques d’accidents, et notamment de perte de contrôle, liés à des conditions opérationnelles de masse et centrage en dehors des limites d’exploitation.

Lien vers l’info : IS2012_04

 

  • Situations d’altitude douteuse ou erronée

Opérateurs concernés :
Exploitants et pilotes d’aéronefs

Objectif :
Sensibiliser les équipages sur la criticité de l’information altimétrique dans le cadre de la prévention des collisions en vol et sur les mesures d’atténuation des risques

Lien vers l’info : IS2012_03

 

  • Balisage lumineux de la partie finale de la piste

Opérateurs concernés :
Exploitants d’aérodromes

Objectif :
Permettre à l’équipage d’un aéronef de mieux évaluer sa position longitudinale sur la piste dans des conditions d’atterrissages ou de décollages dégradés

Lien vers l’info : IS2012 02

 

  • Réduction des distances déclarées en piste 08L/26 R à LFPG suite à des travaux

Opérateurs concernés :
Exploitants d’aéronefs opérant des vols à destination ou au départ de LFPG

Objectif :
Limiter les risques d’incidents liés à la non-prise en compte par les exploitants du NOTAM LFFA-A1958/12 et du SUP_AIP 026/12 ainsi que du NOTAM LFFA-A2280/12 concernant la réalisation de travaux au seuil de piste 08L/26R à CDG induisant H24 sur cette piste un seuil décalé et une réduction des distances déclarées.

Lien vers l’info : IS2012 01

Année 2011 (année de publication de l’info sécurité)

  • Système d’avertissement de cisaillement de vent explorant vers l’avant (predictive windshear)

Opérateurs concernés :
Exploitants d’aéronefs à voilure fixe

Objectif :
Recommander l’emport de la fonction predictive windshear sur les aéronefs qui peuvent en être équipés afin de limiter les risques d’accidents au décollage ou en approche liés à la non détection ou à la détection tardive d’un cisaillement de vent.

Lien vers l’info : IS2011_03

 

• Vent arrière au sol et sur les trajectoires d’approche finale

Opérateurs concernés :
Prestataires de services de navigation aérienne
Exploitants d’aéronefs en transport public, en aviation générale et en aviation de loisir

Objectifs :
Limiter les risques liés à la présence de vent au sol et sur les trajectoires d’approche finale.

Lien vers l’info : IS2011_02

 

• Conditions d’utilisation des inverseurs de poussée ou de pas d’hélices 

Opérateurs concernés :
Exploitants d’avions équipés d’inverseurs de poussée ou de pas d’hélice

Objectifs :
Limiter la contribution aux risques d’accidents, et notamment les sorties de piste, liés à une mauvaise compréhension des règles de restriction d’utilisation des inverseurs de poussée ou de pas d’hélices publiées sur les fiches d’aérodromes.

Lien vers l’info : IS2011_01

Année 2010 (année de publication de l’info sécurité)

• Souffle des réacteurs

Opérateurs concernés :
Exploitants d’aérodrome civil accueillant du trafic commercial
Exploitants d’aéronefs
Prestataires de services de navigation aérienne
Organismes de service d’assistance en escale

Objectifs :
Sans introduire des exigences formelles vis-à-vis des opérateurs, qui seraient très complexes à défini et à mettre en oeuvre, la DGAC souhaite attirerl’attention dur le phénomène du souffle des réacteurs et les risques associés et leur prise en compte :
. dans la conception et l’aménagement des aires de trafic ;
. pendant les évolutions au sol des aéronefs.
Cette info sécurité recense donc quelques bonnes pratiques dont les opérateurs peuvent s’inspirer.

Lien vers l’info : IS2010_01 

Année 2008 (année de publication de l’info sécurité)

• Procédures pour limiter les risques liés au givrage

Opérateurs concernés :
Exploitants d’aéronefs à voilure fixe
Assistants en escale

Objectifs :
Limiter les risques d’accidents et notamment les pertes de contrôle liés :
. au givrage au sol (y compris les opérations de givrage et d’antigivrage) ;
. au givrage en vol.

Lien vers l’info : IS2008_01

 

• Respect de la limitation de vitesse à 250 kts sous le FL 100

Opérateurs concernés :
Exploitants d’aéronefs à voilure fixe
Direction des services de la Navigation aérienne

Objectifs :
Le respect de cette limitation permet de réduire de nombreux risques :
. les risques de CFIT ou de sortie de piste consécutifs à une approche non stabilisée, la résorption d’une vitesse excessive étant parfois difficile à gérer ;
. les risques de collision en vol : une vitesse limitée donne une marge de réaction supérieure dans l’éventualité d’un évitement vis-à-vis d’autres aéronefs et réduit les déclenchements d’alarmes TCAS ;
. les risques de dommages en vol en particulier dans le cas des collisions aviaires.

Lien vers l’info : IS2008_02

Année 2007 (année de publication de l’info sécurité)

• Précautions d’utilisation d’un avion multi-réacteurs exploité avec un inverseur de poussée désactivé

Opérateurs concernés :
Exploitants d’avions multi-réacteurs équipés de reverses

Objectifs :
Prévenir les risques de sortie de piste liés à :
. un mauvais positionnement des manettes de puissance durant la phase d’atterrissage
. l’application d’une poussée positive sur le moteur dont l’inverseur de poussée est désactivé tandis que le moteur symétrique est en reverse.

Lien vers l’info : IS2007_04

 

• Gestion par les équipages des rebonds éventuels à l’atterrissage

Opérateurs concernés :
Exploitants d’aéronefs à voilure fixe

Objectifs :
Limiter les risques de sortie latérale de piste et de dégâts structurels importants à l’atterrissage

Lien vers l’info : IS2007_03

 

• Réaction de l’équipage à un RA TCAS « Adjust Vertical Speed »

Opérateurs concernés :
Exploitants d’aéronefs à voilure fixe
Ecoles de formation pour pilotes

Objectifs :
Réduire le risque de collision en vol suite une réaction inadéquate de l’équipage à un RA TCAS « Adjust Vertical Speed »

Lien vers l’info : IS2007_02

 

• Erreurs de masse et de centrage

Opérateurs concernés :
Exploitants d’aéronefs à voilure fixe
Assistants en escale

Objectifs :
Limiter les risques d’accidents au décollage liés à :
. des erreurs de chargement ;
. des erreurs de données de masse et de centrage ou de saisie de ces données ou des paramètres liés (V1, VR...).

Lien vers l’info : IS2007_01

 

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