Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Mini-Tab Preview

Transports

Information CO2 des prestations de transport - Rapport sur la mise en oeuvre

20 janvier 2016 - Transports
Imprimer

Direction générale des infrastructures des transports et de la mer
65 pages

Depuis le 1er octobre 2013 toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement doit fournir au bénéficiaire de la prestation une information relative à la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les moyens de transport utilisés pour réaliser cette prestation

Prévu par la réglementation, un rapport de mise en œuvre de cette mesure vient d’être établi et est disponible ci-après.

Télécharger :
Document (PDF - 636 ko)