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Infractions et jurisprudence
Le bruit étant réglementé, toute personne qui ne respect pas la loi et générant un surplus de nuisance peut être condamné. Afin d’aider les victimes d’un trouble excessif, le ministère en charge de l’écologie a mis en place des outils d’aides sur les infractions et jurisprudence.
Toute personne, physique ou morale, commettant une infraction en matière de nuisances sonores est susceptible de se voir condamner devant une juridiction judiciaire. La peine d’amende est la plus connue des sanctions pénales, mais le droit prévoit également des peines complémentaires, et dans les cas les plus graves, des peines d’emprisonnement. Dans le domaine des nuisances sonores, les sanctions pénales vont de la contravention de première classe au délit. Les sanctions civiles sont de la libre appréciation des juges, qui ne peuvent statuer qu’en fonction de ce qui leur est demandé. Il existe également une autorité indépendante chargée des poursuites à l’encontre des compagnies aériennes.
Pour aider les citoyens à mieux comprendre le droit relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et d’activités, le ministère en charge de l’environnement a mis en place un outil appelé « JuriBruit - Fiches de jurisprudence commentée ».
L’outil JuriBruit
Cet outil est constitué de plusieurs fiches. Chacune comprend des commentaires synthétiques permettant d’expliquer au lecteur le régime juridique applicable à la thématique abordée, ces commentaires étant présentés, le plus souvent, sous forme de questions-réponses ; la jurisprudence la plus significative reproduite à titre d’illustration, sous forme de larges extraits.
Sommaire des fiches :
Série A - Prévention :
A1 - les pouvoirs de police du maire
A2 - l’urbanisme
Série B - Répression :
B1 - les comportements
B2 - les activités
B3 - le tapage nocturne
Série C – Indemnisation
C1 - responsabilité de la puissance publique
C2 - les désordres acoustiques
C3 - la règle de l’antériorité
Série D - Différentes catégories de bruits de voisinage :
D1 - les instruments de musique
D2 - les animaux
D3 - les bruits d’impact
D4 - les équipements collectifs
D5 - les chantiers
D6 - les activités non classées
D7 - les lieux musicaux
Voir aussi
Fiche - Etablissement d'un procès verbal d'infraction avec recours à la mesure
