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Infrastructures de transport : vers un nouveau schéma national de mobilité durable

17 octobre 2012 (mis à jour le 18 octobre 2012) - Transports
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Frédéric Cuvillier a mis en place, mercredi 17 octobre, la commission SNIT. Composée de parlementaires et de personnalités qualifiées, elle aura pour mission d’établir dans les prochains mois les principales orientations d’une politique des transports soutenable et tournée vers l’usager.


Le schéma national des infrastructures de transport (SNIT), conçu par le précédent Gouvernement, qui comprend de nombreux projets de liaisons ferroviaires, routières et fluviales, « n’est plus compatible avec l’objectif de retour à l’équilibre des finances publiques », a estimé le ministre délégué aux transports.

Le SNIT dont le budget total avait été évalué à 245 milliards d’euros sur 25 ans, prévoyait une participation de l’Etat de l’ordre de 90 milliards d’euros, alors qu’aujourd’hui les dépenses de l’Etat pour les infrastructures de transport sont de l’ordre de 2 milliards d’euros par an.

Le ministre a donc décidé la mise en place d’une commission composée de parlementaires et de personnalités qualifiées qui aura pour mission de construire une vision soutenable des transports en donnant la priorité aux transports du quotidien.

La commission sera chargée de trier, hiérarchiser, et mettre en perspective les grandes infrastructures. Elle devra réfléchir aux évolutions des services, en donnant la priorité aux transports du quotidien, à la rénovation des réseaux existants et l’amélioration à court terme du service rendu aux usagers. Ses recommandations seront remises d’ici six mois, puis présentées devant les Commissions compétentes du Parlement.

Composition de commission SNIT : 

Parlementaires :
1) André Chassaigne – Député du Puy-de-Dôme (Parti Communiste), membre de la commission des affaires économiques, président du groupe Gauche démocrate et républicaine
2) Michel Delebarre - Sénateur du Nord (Parti Socialiste), ancien ministre de l’équipement, du logement, des transports et de la mer
3) Philippe Duron - Député du Calvados (Parti Socialiste), membre de la commission du développement durable, président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France
4) Louis Nègre – Sénateur des Alpes Maritimes (Union pour un Mouvement Populaire), commission du développement durable, président du groupe de suivi du SNIT au Sénat
5) Bertrand Pancher – Député de la Meuse (Union des démocrates et indépendants), commission du développement durable, co-rapporteur du Grenelle à l’Assemblée
6) Eva Sas – Députée de l’Essonne (Europe Ecologie – les Verts), vice-présidente de la commission des finances

Personnes qualifiées :
1) Jean-Michel Charpin – Inspecteur général des finances, ancien commissaire au Plan, ancien directeur général de l’INSEE
2) Yves Crozet – Economiste, professeur à l’Université de Lyon II et président du laboratoire d’économie des transports
3) Marie-Line Meaux – Inspectrice générale de l’administration et du développement
durable, présidente de la 4ème section « risques, sécurité, sûreté » au Conseil général de l’environnement et du développement durable au ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
4) Patrice Parisé - ingénieur général des ponts et chaussées, est président de la 5e section "sciences et techniques" au Conseil général de l’environnement et du développement durable au ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

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