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Appels d’offres

30 juin 2015
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Sommaire :


      

Installations moyennes (100 – 250 kWc)

10 juin 2013 (mis à jour le 1er avril 2016)


Le dispositif de soutien aux installations photovoltaïque sur bâtiment de puissance comprise entre 100 et 250kWc (équivalent à une surface de toiture comprise entre 1 000 m² et 2 500 m²) repose sur des appels d’offres simplifiés.
Ce mécanisme d’appels d’offres consiste à répondre à un cahier des charges standard, élaboré avec les acteurs de la filière et prévoyant notamment des exigences environnementales. Le principe d’appel d’offres simplifié permet de garantir une réponse rapide aux porteurs de projet et de prévenir tout phénomène spéculatif ou d’emballement sur le segment concerné, grâce à un contrôle optimal des volumes.

Plusieurs appels d’offres ont été lancés afin de promouvoir ce type d’installations :

Appel d’offres lancé en mars 2015

Cet appel d’offres porte sur une capacité de 240 MW répartie sur trois de candidatures successives d’une puissance crête de 80 MW chacune et d’une durée de 4 mois. La sélection des projets se fera sur la base des performances des projets en termes de bilan carbone et de prix. 

Les 349 lauréats de la première tranche de l’appel d’offres (sur bâtiments et sur ombrières de parking) ont été désignés le 16 mars 2016.

Nota : dans son avis du 9 mars 2016, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) estime ne pas devoir reclasser des offres pour lesquelles le candidat a fait une erreur d’unité en remplissant le formulaire de candidature. Le ministère considère au contraire qu’une erreur d’unité ne constitue pas une "inexactitude" devant conduire à l’annulation de la note de bilan carbone au sens du paragraphe 5.4 du cahier des charges. Par conséquent, le ministère a reconstitué la note des dossiers concernés et a réintégré dans la liste des lauréats les offres dont la note totale le justifiait.

Appel d’offres lancé en mars 2013

 
Un second appel d’offres lancé en mars 2013 porte sur un volume global de 120 mégawatts sur un an, répartis en trois périodes de 40 mégawatts. Au total, cet appel d’offres a permis de sélectionner 587 projets, pour une puissance totale de 121,7 MWc, à un prix moyen de 162,2 €/MWh.
 
 > Résultats de la 1ère période de candidature (Lauréats désignés le 27 février 2014)

177 projets ont été désignés lauréats, pour une capacité installée totale de 40,3 mégawatts crête (MWc).
 
 
> Résultats de la 2e période de candidature (Lauréats désignés le 27 juin 2014)

193 projets ont été désignés lauréats pour une capacité installée de 40,7 mégawatts crête (MWc).
 
> Résultats de la 3e période de candidature (Lauréats désignés le 17 novembre 2014)

217 projets ont été désignés lauréats pour une capacité installée de 40,7 mégawatts crête (MWc).
 
 

 

Répartition des projets retenus sur les trois périodes de l’appel d’offres 




 

 

Appel d’offres lancé en juillet 2011

 
Un premier appel d’offres lancé en juillet 2011 comportait sept périodes de candidature pour une enveloppe totale de 300 MW. La première période de candidature portait sur 120MW, chacune des périodes de candidature suivante portait sur 30MW. Les offres répondant à ce cahier des charges ont été sélectionnées sur le critère du prix de l’énergie proposé par le candidat.
 
Pour cet appel d’offres, les résultats des périodes de candidature attribuées sont les suivantes :
 
> Résultats de la 1ère période de candidature (1er août 2011 – 20 janvier 2012) :
218 projets désignés lauréats le 22 mars 2012, pour une puissance de 45 MW
 
> Résultats de la 2ème période de candidature (21 janvier 2012– 31 mars 2012) :
109 projets désignés lauréats le 03 août 2012, pour une puissance de 21 MW
 
> Résultats de la 3ème période de candidature (1er avril 2012 – 30 juin 2012) :
88 projets désignés lauréats le 19 février 2013, pour une puissance de 18 MW
 
> Résultats de la 4ème période de candidature (1er juillet 2012 – 30 septembre 2012) :
143 projets désignés lauréats le 19 février 2013, pour une puissance de 31 MW
 
> Résultats de la 5ème période de candidature (1er octobre 2012 – 31 décembre 2012) :
138 projets désignés lauréats le 30 mai 2013, pour une puissance de 30 MW
 
Les sixième et septième période de cet appel d’offres ont été annulées car les résultats n’étaient pas satisfaisants en termes de retombées industrielles.
 
 

 

      
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