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Interdiction des sacs en plastique à usage unique à partir du 1er juillet 2016

1er février 2016 - Prévention des risques
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Les sacs en plastique à usage unique d’épaisseur inférieure à 50 micromètres sans considération de volume, seront interdits aux caisses des magasins au 1er juillet 2016.


Le projet de décret a été modifié pour tenir compte de l’avis de la Commission européenne, mais aussi de l’avis du conseil d’État obtenu fin 2015.

Ségolène Royal a décidé de mettre en ligne ce projet de décret dés aujourd’hui sur le site du ministère, afin que les fabricants et les distributeurs puissent s’adapter au plus tôt, et qu’ils puissent utiliser leurs stocks jusqu’à cette date.

>> Consulter le projet de décret sur l’interdiction des sacs en plastique à usage unique 

 

 

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