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PRESSE

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Proposition de loi pour le secteur du transport public particulier de personnes – Discours d’Alain Vidalies au Sénat – 02.11.2016

2 novembre 2016 - Transports
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Mesdames, Messieurs les parlementaires,
Monsieur le rapporteur,

Je ne saurais débuter mon intervention sans rappeler le contexte de cette proposition de loi du député Laurent Grandguillaume, issue des mouvements sociaux des chauffeurs taxis comme des VTC en début d’année 2016.

Cette proposition de loi est le résultat d’un remarquable travail de médiation et de concertation du député qui a permis d’apaiser une situation explosive. Et contrairement aux allégations de certains des acteurs qui trouvent, hélas, un certain écho, cette proposition rencontre une approbation très majoritaire des organisations syndicales et professionnelles des taxis et des VTC.

Le secteur du transport public particulier de personnes connait depuis plusieurs années un développement heurté, marqué par l’apparition de nouveaux acteurs. Certes, des services innovants pour les usagers ont émergé, mais la principale réalité de ce secteur est bien celle de sa déstabilisation et de la paupérisation de l’ensemble des professions historiques qui la composent, et les milliers d’emplois créés sont trop vite marqués du sceau de la précarité.
Je veux d’ailleurs tout d'abord faire une mise au point sur les enjeux de cette proposition de loi. Il s’agit bien d’un texte d’équilibre, qui vise à ce que chacun puisse travailler dans ce secteur avec un rythme de travail et un salaire décents.

Je souhaite rappeler que ce n’est pas un problème franco- français, que partout dans le monde l’émergence de ce nouveau modèle, qui n’est en réalité que le retour à un ancien monde, se heurte à des conflits sociaux et à la nécessité d’une intervention des Etats pour parvenir à une régulation juridique. C’est vrai en Grande-Bretagne où un tribunal vient de reconnaitre la qualité de salariés à ces chauffeurs soi-disant travailleurs indépendants ; c’est vrai aux Etats-Unis où un juge vient de refuser d’homologuer une transaction indemnitaire au profit de ces chauffeurs en retenant que la gravité du préjudice n’était pas prise en compte.

[...]

Télécharger l'intégralité du discours d'Alain Vidalies (PDF - 196 Ko) 

 

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