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Intervention de Delphine Batho lors de la Conférence ministérielle sur la sûreté nucléaire au Japon

15 décembre 2012 (mis à jour le 17 décembre 2012) - Prévention des risques
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Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, est intervenue le 15 décembre lors de la Conférence ministérielle sur la sûreté nucléaire organisée par l’AIEA et le Japon. Retrouvez son discours ainsi que la synthèse des actions menées par la France dans le cadre du plan d’action sur la sûreté nucléaire de l’AIEA.

Dans le prolongement du plan d’action pour le renforcement de la sûreté nucléaire décidé par les états membres de l’AIEA, le Japon et l’AIEA organisent du 15 au 17 décembre la Conférence Ministérielle de Fukushima sur la sûreté nucléaire.

Discours de Delphine Batho, le 15 décembre 2012, à Koriyama (Fukushima)

Monsieur le Directeur Général de l’AIEA,
Messieurs les co-présidents ministres du Japon et de la Malaisie,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Présidents d’autorité de sûreté,
Mesdames et Messieurs,


Je suis très honorée de participer à cette conférence sur la sûreté nucléaire organisée ici au Japon par l’AIEA et le gouvernement Japonais.

Après le tremblement de terre et le tsunami qui ont conduit à la catastrophe de Fukushima Dai-ichi, la communauté internationale s’est rassemblée autour de deux objectifs communs : aider le Japon à surmonter cette terrible épreuve et ses conséquences et apporter toute notre solidarité au peuple Japonais, mais aussi analyser les causes de cet accident nucléaire pour en tirer toutes les leçons et éviter qu’une telle catastrophe puisse se reproduire.

La catastrophe de Fukushima doit conduire à une révision des pratiques et des doctrines. Toutes les leçons doivent être tirées, de façon approfondie et dans la durée. Ces leçons, ce ne sont pas seulement celles que nous avons pu identifier immédiatement après la catastrophe, mais également celles que nous continuerons à tirer dans les dix prochaines années.

Cette conférence, que je remercie le gouvernement japonais et l’AIEA d’avoir organisée, s’inscrit dans cette volonté internationale constante qui doit conduire à l’élévation continue des normes de sûreté nucléaire.

La France est engagée dans une politique de transition énergétique pour développer les énergies renouvelables en complément du nucléaire dont la part dans la production d’électricité va être ramenée à 50% en 2025. Il s’agit de diversifier nos sources d’énergies en donnant la priorité à la lutte contre le réchauffement climatique pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles. En même temps que nous allons développer les énergies renouvelables, le nucléaire est une énergie décarbonnée dont notre pays continuera d’avoir besoin. Pour notre pays, où 75% de l’électricité produite actuellement provient du nucléaire, la sûreté n’est pas une option d’ajustement, c’est un impératif absolu.

C’est pourquoi la France souhaite partager son expérience et ses réflexions pour contribuer à l’élévation des standards mondiaux en matière de sûreté.
 
Le premier enseignement de la catastrophe de Fukushima est la nécessaire révision des critères de sûreté pour intégrer les situations extrêmes et revoir les référentiels.

C’est le sens des stress-tests et des évaluations complémentaires de sûreté qui ont été réalisés en Europe. Il s’agit d’un exercice inédit et d’un effort sans précédent. Les stress-tests ont été une réponse volontaire de l’Europe. Tous les résultats de ces évaluations ont été rendus publics. Aucune centrale n’a été fermée à l’issue des stress-tests, mais ils ont été l’occasion de décider de travaux pour améliorer encore les marges de sûreté des centrales.

En France, l’Autorité de Sûreté Nucléaire a prescrit une réévaluation des référentiels de sûreté reposant sur le concept de « noyau dur » et la robustesse face aux situations extrêmes.
 
Enfin, parce que la sûreté nucléaire repose aussi sur les hommes, l’ASN a étendu les cahiers des charges de sûreté aux facteurs socio-organisationnels et humains.

Un autre enseignement de la catastrophe de Fukushima est le nécessaire renforcement du cadre international. La réunion extraordinaire de la Convention sur la sûreté nucléaire a permis d’engager plusieurs avancées importantes en matière d’efficacité de la Convention. Ainsi, les États doivent désormais préciser dans leurs rapports nationaux la manière dont les normes de sûreté de l’AIEA sont prises en compte. Par ailleurs, le contenu des rapports nationaux a encore été complété.

Des progrès ont été amorcés, mais nous pouvons et nous devons encore faire mieux. Ce n’est plus une obligation de moyens que nous devons satisfaire, mais une obligation de résultats. Cette obligation de résultats nous devrons chercher à l’atteindre en avril 2014 lors la revue d’examen de la Convention relative à la Sûreté Nucléaire.

Deux éléments, pour lesquels l’AIEA aura un rôle central à jouer, sont à distinguer : les normes de sûreté appliquées et la promotion d’un cadre et d’une culture de sûreté internationale de haut niveau.

Concernant les normes appliquées, le travail d’actualisation des normes développées par l’AIEA devra prendre en compte les enseignements de Fukushima, en particulier concernant les objectifs de sûreté minimaux des nouveaux réacteurs. La France, pour sa part, a d’ores et déjà pris la décision de ne proposer que des réacteurs de 3e génération intégrant le retour d’expérience de Fukushima.

Choisir le nucléaire, c’est prendre une responsabilité de long terme. C’est également accepter de ne pas rester seul face à cette responsabilité, car si la responsabilité de la sûreté nucléaire est une compétence nationale, elle est également une préoccupation collective.

La France considère à ce titre qu’une plus grande transparence et un renforcement des examens internationaux par les pairs sont, avec la stricte indépendance des autorités de sûreté, des fondamentaux indispensables à l’amélioration continue de la sûreté. 
Je voudrais saisir l’opportunité de cette conférence ministérielle pour vous présenter les propositions françaises dans cette perspective.
 
Première proposition : Pour renforcer la transparence, chacun de nous devrait rendre public le tableau de suivi des actions de la mise en œuvre du plan d’action sur la sûreté de l’AIEA.

Pourquoi la France soutient-elle cette proposition ? Parce que nous considérons que la transparence est un aiguillon vertueux qui nous oblige à la rigueur et nous soumet à l’aune critique utile.

La France applique déjà ce principe. L’ensemble de ces documents sont ainsi publiés et libres d’accès sur le site internet de l’ASN, notamment les documents relatifs aux évaluations complémentaires de sûreté et les rapports des revues par les pairs.

Ces règles volontaires que la France s’impose au-delà des exigences internationales peuvent être considérées comme des contraintes ou des atteintes à la souveraineté de l’État. Nous ne les considérons pas ainsi. Nous les jugeons indispensables pour que nos concitoyens bénéficient d’un des parcs électronucléaires les plus sûrs.

L’adoption par consensus en septembre 2011 du plan d’action de l’AIEA traduit l’engagement de l’ensemble de la communauté internationale à prendre les mesures nécessaires. Ainsi, la France rendra public aujourd’hui sur le site internet de mon ministère le tableau de suivi des actions menées pour appliquer le plan d’action de l’AIEA.

>> Télécharger le tableau de suivi (.pdf)

Deuxième proposition : Rendre obligatoires les revues par les pairs (IRRS, OSART) et dans un premier temps former un groupe de pays volontaires qui seraient d’accord pour s’engager sur cette obligation.

L’examen réciproque de la sûreté est nécessaire à chacun d’entre nous car un regard extérieur est toujours un facteur de progrès. Nous souhaitons nous engager à accueillir régulièrement des revues par les pairs, portant sur le cadre réglementaire de sûreté (IRRS : « integrated regulatory review service »), nos installations nucléaires (OSART : « operational safety review team »), ou, pour les pays souhaitant mettre en service leur première centrale, sur leurs infrastructures (INIR : « integrated nuclear infrastructure review »),. La revue par les pairs nous permet de comparer nos pratiques avec l’expérience cumulée des autres pays et d’en bénéficier.

C’est pour cela que la France accueille chaque année sur son territoire une mission OSART. En 2013, après la revue prévue sur la centrale de Chooz, chaque réacteur français de puissance aura fait l’objet d’une OSART. C’est pour cela que la France, qui a déjà accueilli une mission IRRS en 2006 et sa mission de suivi en 2009, accueillera en 2014 une seconde revue.
 
Troisième proposition : la création d’une force d’action rapide à l’échelle internationale en cas de crise.

Améliorer la sûreté c’est également se préparer à l’éventualité d’un accident, aussi faible qu’en soit la probabilité. L’assistance internationale sous l’égide de l’AIEA et la mise en place de mécanismes d’intervention rapide doivent se décliner à plusieurs niveaux. Au niveau national, cela se traduit en France par la constitution de forces d’action rapide mobiles capables d’être déployées en moins de 24h sur site.
Nous nous sommes engagés avec le Royaume-Uni dans une démarche bilatérale, dont les enseignements pourraient, le moment venu, bénéficier au dispositif d’assistance internationale en cours de renforcement à l’AIEA.

Au niveau international, les pays qui ont développé ce type de dispositif au niveau national pourraient se coordonner afin d’organiser en commun des exercices permettant de rendre opérationnelle une capacité de réaction internationale.

Quatrième proposition : Aller vers un régime mondial de responsabilité civile nucléaire

L’accident de Fukushima Dai-ichi a montré l’importance qu’il y avait pour un pays victime d’un accident nucléaire et, plus largement, pour l’ensemble de la communauté internationale, de disposer d’un régime adéquat de responsabilité civile nucléaire pour assurer aux populations concernées qu’elles bénéficieront, dans des conditions de mise en œuvre simples, de réparations équitables et garanties.

Aujourd’hui, seule la moitié des pays faisant appel à l’énergie nucléaire pour leur approvisionnement national ont adhéré à un régime international de responsabilité civile nucléaire. Face à ce constat, la France promeut l’adhésion la plus large aux conventions pertinentes comme les Conventions de Paris ou de Vienne révisées, ou encore, lorsqu’elle sera entrée en vigueur, la Convention sur la réparation complémentaire via les conventions de base existantes. Le protocole commun aux conventions de Paris et de Vienne est en cours de ratification parlementaire en France.

L’établissement d’un régime mondial de responsabilité civile nucléaire reste un objectif majeur du Plan d’actions de l’AIEA sur la sûreté nucléaire. Pour notre part nous avons commencé à explorer les modalités de convergences possibles avec nos partenaires américains.

Mesdames, Messieurs,
il y aura un avant et un après Fukushima.

Rigueur, indépendance, transparence, persévérance seront nécessaires pour que nous tirions tous les enseignements de cette catastrophe, pour que nous nous les appropriions et pour que nous les déclinions dans nos pratiques pour faire progresser la sûreté nucléaire.

Ne nous dissimulons pas le risque que, le temps passant, le sentiment de la nécessité d’agir pour améliorer la sûreté ne s’atténue progressivement.
 
C’est pourquoi je voudrais profiter de cette conférence pour annoncer ma volonté de réunir dans les mois prochains tous les pays qui souhaitent s’engager sur les standards et les pratiques les plus ambitieux en matière de sûreté nucléaire.

Les pays volontaires pour agir sur la base de deux engagements principaux, que j’ai déjà évoqués, en particulier pour prendre l’engagement d’accueillir régulièrement des revues par les pairs et leur donner la publicité appropriée, doivent aller de l’avant.

La France est déterminée à soutenir les efforts de l’AIEA et toutes les initiatives qui pourront être prises pour faire progresser la sûreté nucléaire dans le monde.

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Liens utiles

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  • Le tableau des actions menées par la France. L’adoption par consensus en septembre 2011 du plan d’action de l’AIEA est l’engagement de la communauté internationale à prendre les mesures nécessaires pour renforcer la sûreté nucléaire dans le monde, en tirant toutes les leçons de l’accident à la centrale de Fukushima Dai-ichi.
    La mise en œuvre du plan d’action relève de la responsabilité de l’AIEA, mais aussi de chacun de ses Etats membres. La France entend assumer toutes ses responsabilités pour l’application de ces conventions et des principes qu’elles établissent, et travailler avec ses partenaires pour que le cadre international de sûreté soit effectivement renforcé.
    La France a décidé de rendre publique cette synthèse des actions menées et présentées ci-après selon la structure et au regard des douze thèmes identifiés dans le plan d’action sur la sûreté nucléaire de l’AIEA.
    >> Télécharger le tableau de suivi