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Donner un prix au carbone : un outil pour réduire les émissions de CO2

21 mars 2016 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


      

Introduction : Les enjeux de la tarification du carbone

27 novembre 2015 (mis à jour le 21 mars 2016)

En 1992, l’Organisation des Nations unies et ses États membres, alertés sur la gravité du réchauffement global par la communauté scientifique, décident de prendre des mesures à l’échelle de la planète. Ils se dotent de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la CCNUCC, point de départ d’une surveillance accrue du changement climatique.



Depuis l’établissement du Protocole de Kyoto en 1997, plusieurs pays se sont fixé des objectifs de réduction de leurs gaz à effet de serre.
La Conférence de Paris sur le climat a abouti fin 2015 à l’adoption d’un premier accord universel et contraignant sur le climat pour maintenir la température globale en deçà de 2°C, et ainsi limiter le dérèglement climatique et ses effets.


Pour répondre à ces enjeux de réduction des émissions des gaz à effets de serre, une panoplie d’instruments existe. Parmi eux, donner un prix au carbone est un élément important de lutte contre le changement climatique.
On distingue plusieurs mécanismes pour « donner un prix au carbone » : imposer une taxe sur les émissions ; organiser un marché sur lequel s’achètent et se revendent des permis d’émettre ; mais arrêter les soutiens aux énergies fossiles, mettre en place des normes d’émissions, ou financer la R&D pour faire progresser l’innovation bas carbone, c’est aussi implicitement donner un prix au carbone.

La tarification du carbone permet avant tout d’envoyer une incitation stable et durable aux acteurs économiques pour qu’ils s’engagent sur la voie d’une économie bas carbone, en réduisant leurs émissions et en recevant les signaux appropriés pour investir dans les technologies vertes sobres en carbone.

Les mécanismes de tarification du carbone explicites les plus utilisés, taxes carbone et systèmes d’échange de quotas (également appelés « marchés carbone »), peuvent être utilisés en fonction des particularités des pays concernés, éventuellement de manière complémentaire.

Généralement, les sources fortement émettrices (production d’électricité à partir de combustibles fossiles, grosses industries) sont plus souvent incluses au sein d’un marché carbone, alors que les « petits émetteurs » (petites entreprises) ou les sources diffuses (véhicules, chauffage et eau chaude sanitaire dans les bâtiments, agriculture, etc.) seront plutôt concernés par une taxe carbone.

Actuellement, 40 Etats, dont les Etats Membres de l’Union européenne, et plus de 20 juridictions sous nationales ont mis en place un prix du carbone ou sont en train de le faire. Le secrétariat exécutif de la Convention cadre des nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a par ailleurs publié le 18 novembre 2015 un rapport qui encourage les autres pays à suivre ce mouvement.

Le 26 octobre, lors du Conseil l’Environnement Européen, Ségolène Royal a proposé à ses collègues une stratégie de l’UE sur les valeurs du carbone. Parmi ses propositions, établir un corridor du prix du carbone (proposition du rapport Canfin-Grandjean), et élargir le prix du carbone à d’autres secteurs En savoir plus sur ces propositions

      
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