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9 décembre 2015 - Prévention des risques
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Inventaire des établissements

24 mai 2012 (mis à jour le 16 septembre 2016)


 

L’arrêté ministériel du 10 mai 2000 demande à chaque exploitant concerné par ce texte, dans ses articles 3 et 10, d’effectuer un recensement régulier des substances ou préparations dangereuses susceptibles d’être présentes dans l’établissement (nature, état physique et quantité). Sont donc visés les établissements dits "seuil bas " et " seuil haut ". Le ministère en charge du développement durable a développé un site d’aide à l’inventaire des établissements visés par la directive. Celui-ci permet à chaque exploitant de réaliser son recensement annuel et de déterminer, en fonction des quantités de substances ou préparations dangereuses saisies, si son établissement est concerné par un des seuils.

Ce site est disponible à l’adresse : https://seveso3.din.developpement-durable.gouv.fr/

 

      
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