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J’ai construit une petite remorque de moins de 500kg . Que dois-je faire pour pouvoir circuler avec ?

11 juillet 2012 (mis à jour le 13 avril 2016)
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Jusqu’au 28 octobre 2012 et en l’absence de réception communautaire,l’article R321-15 du code de la route n’impose pas l’homologation d’une petite remorque ( poids en charge inférieur à 500 kg) avant sa mise en circulation. La conformité de ce véhicule remorqué aux dispositions techniques du code de la route ( article R312-1 à R318-10) est de la responsabilité du celui qui la construit.
Conformément à l’article R322-1, ce véhicule n’est pas soumis à la délivrance d’un certificat d’immatriculation mais il doit circuler avec une plaque d’immatriculation placée à l’arrière et reproduisant le numéro d’immatriculation du véhicule qui la tracte.

 
A partir du 29 octobre 2012, les règles d’homologation évoluent. La directive européenne 2007/46/CE s’impose à toutes les remorques et les petites remorques de moins de 500 kg en charge devront à partir de cette date, faire l’objet d’une homologation avant leur mise en circulation.
Le constructeur ou le particulier qui construit la remorque doit en demander l’homologation auprès de la DREAL/DRIEE/DEAL ( voir site : http://webdev.drire.gouv.fr/ferme.html). L’homologation peut être à titre isolé pour un particulier ou bien par type pour un constructeur qui produit cette remorque en série.
L’article R322-1 reste applicable en l’état.

 

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