Foire aux questions
28 septembre 2011
- Mer et littoral
Sommaire :
Je dispose d’un permis "A", je souhaite savoir à quel permis cela correspond aujourd’hui ?
Le permis "A" confère les même prérogatives que le permis plaisance option côtière. Il permet une navigation de jour comme de nuit jusqu’à 6 milles d’un abri ou 5 milles de la côte sans limite de tonnage.
Il n’y a aucune démarche à faire car ce permis est toujours valable, en effet la réglementation n’a pas institué d’échange entre les anciens et les nouveaux permis.
