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Foire aux questions

28 septembre 2011 - Mer et littoral

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Je dispose d’un permis "A", je souhaite savoir à quel permis cela correspond aujourd’hui ?


Le permis "A" confère les même prérogatives que le permis plaisance option côtière. Il permet une navigation de jour comme de nuit jusqu’à 6 milles d’un abri ou 5 milles de la côte sans limite de tonnage.

Il n’y a aucune démarche à faire car ce permis est toujours valable, en effet la réglementation n’a pas institué d’échange entre les anciens et les nouveaux permis.

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