La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) préside depuis 2007 un groupe de travail avec des représentants de l’AFNOR et du LNE. Afin d’informer les professionnels du domaine, le MEDDTL a organisé une journée d’information sur « Les enjeux de la normalisation et de la certification dans le domaine des sites et sols pollués », le 10 juin 2011 à Paris.

PROGRAMME ET LISTE DES PARTICIPANTS

Programme de la Journée
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Liste des participants
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L’ABOUTISSEMENT D’UNE CONCERTATION ENGAGEE DEPUIS 5 ANS

Normalisation et certification des métiers liés aux sols pollués : pourquoi, pour qui et comment ?
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Philippe BODENEZ - Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement DGPR/SRT/SDRCP/B3S

Bilan de 5 années de travaux
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Daniel MATON - Directeur du Service Géologique Régional de Picardie - BRGM

Donneurs d’ordres : quelles attentes ?
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Patrice PHILIPPE - Service Friches Urbaines & Sites Pollués, Direction Villes et Territoires Durables - ADEME

Retour d’expérience des Pays-Bas
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Arthur DE GROOF - Senior Adviseur Bodembeheer/Senior Consultant Soil Management Grontmij Nederland B.V. 

LES NORMES ET LEUR LOGIQUE

Partie 1 : Exigences générales, compatibilité avec la directive européenne « Services »

Exigences générales
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Guillaume GAY - Responsable d’études et de recherches à l’unité Impact sanitaire et expositions - INERIS

Obligation déontologiques et comptaibilité de la Norme avec la Directive européenne "Service"
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Guillaume CHAPRON - Service des Affaires Juridiques - ADEME 

Partie 2 : Exigences dans le domaine des prestations d’études, d’assistance et de contrôle

Exigences dans le domaine des prestations d’études, d’assistance et de contrôle
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Thierry BLONDEL - Président de l’Union des Consultants et Ingénieurs en Environnement (UCIE)
Claude MICHELOT - Président du Collège Ingénierie de l’Union des Professionnels de la Dépollution des Sites (UPDS)

Exigences dans le domaine des prestations d’études, d’assistance et de contrôle
(PDF - 325 Ko)
Jean SOUCHET - MEDEF 

Partie 3 : Exigences dans le domaine des prestations d’ingénierie des travaux de réhabilitation

Exigences dans le domaine des prestations d’ingénierie des travaux de réhabilitation
(PDF - 742 Ko)
Claude CEDOU - Ancien Président de l’UPDS
Richard MODOLO - Président de l’UPDS

Partie 4 : Exigences dans le domaine des prestations d’exécution des travaux de réhabilitation

Exigences dans le domaine des prestations d’exécution des travaux de réhabilitation
(PDF - 1 573 Ko)
Bernard PIJOLAT - Président du Collège Travaux de l’UPDS 

LE REFERENTIEL DE CERTIFICATION "LNE SERVICE CERTIFIE"

Le Référentiel de Certification de Service des prestataires dans le domaine des Sites et Sols Pollués
(PDF - 1 000 Ko)
Pascal PRUDHON - Chef du pôle Certification Plurisectorielle, direction Certification et Formation – LNE
Sophie JORNOD - Chef de Projet Certification

Validité et durée des audits au Pays-Bas
(PDF - 130 Ko)
Arthur DE GROOF - Senior Adviseur Bodembeheer/Senior Consultant Soil Management Grontmij Nederland B.V. 
Céline BLANC - Chef de projet sites et sols pollués - BRGM

Le guide du donneur d’ordre, les formations continues, la constitution de documents « Etat de l’Art »
(PDF - 313 Ko)
Céline BLANC - Chef de projet sites et sols pollués - BRGM
Christel DE LA HOUGUE - Déléguée Générale – UPDS