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Locaux de travail
Cette rubrique présente la réglementation en vigueur jusqu’au 23 avril 2010 et la nouvelle réglementation issue de la loi du 11 février 2005
6 juin 2011
Sommaire :
Jurisprudence
Annulation des possibilités de dérogation
- Possibilité de dérogation aux règles d’accessibilité pour les locaux de travail neuf : Conseil d’Etat, décision n°334892, 1er juin 2011 : le Conseil d’Etat a considéré que le législateur n’avait pas donné au Gouvernement un mandat sur d’éventuelles dérogations pour les locaux de travail neufs. Il a annulé les possibilités de dérogation ouvertes par voie réglementaire.
Voir aussi
Voir aussi la jurisprudence existante en matière de :
