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REACH
19 mars 2012
Sommaire :
L’ENREGISTREMENT
La procédure d’enregistrement fait obligation aux producteurs et aux importateurs de substances chimiques mises sur le marché, à plus d’une tonne par an sur le territoire de la communauté, d’acquérir des connaissances sur les substances qu’ils fabriquent ou importent, et d’exploiter ces connaissances pour assurer une gestion responsable et bien informée des risques que ces substances peuvent présenter pour la santé humaine ou pour l’environnement.
Pour les substances nouvelles, l’enregistrement est obligatoire depuis le 1er juin 2008 pour que la substance puisse être fabriquée ou mise sur le marché.
Pour les substances existantes, dites substances « phase-in », elles peuvent bénéficier d’un étalement dans le temps des obligations d’enregistrement. Pour cela, elles doivent avoir fait l’objet avant le 1er décembre 2008 d’un pré-enregistrement préalable auprès de l’Agence européenne des produits chimiques.
Le calendrier d’enregistrement est ensuite le suivant :
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Substances « phase-in » concernées
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Délai d’enregistrement
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CMR de catégorie 1 ou 2 fabriquées ou importées en quantités supérieures ou égales à 1t/an
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30 novembre 2010
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R50/53 fabriquées ou importées en quantités supérieures ou égales à 100 t/an
R50/53 = substances classées comme « très toxiques pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique »
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Substances fabriquées ou importées en quantités supérieures ou égales à 1000 t/an
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Substances fabriquées ou importées en quantités supérieures ou égales à 100 t/an
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31 mai 2013
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Substances fabriquées ou importées en quantités supérieures ou égales à 1 t/an
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31 mai 2018
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NB : Certaines substances sont considérées comme déjà enregistrées. D’autres peuvent être exemptées.
Conformément à l’article 77.2.e du règlement REACH, l’Agence européenne des produits chimiques tient à jour une base de données contenant des informations sur toutes les substances enregistrées.
Pour plus d’information sur vos obligations, contactez le Helpdesk
