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REACH
19 mars 2012
Sommaire :
L’EVALUATION
L’évaluation est une étape importante du dispositif mis en place par REACH, elle recouvre trois types d’opérations distinctes, avec des buts différents et impliquant différents acteurs.
L’ECHA effectuera l’évaluation des dossiers et des propositions d’essais :
- L’évaluation des propositions d’essais s’applique à tous les dossiers de substances de plus de 100 tonnes par an, pour lesquels les demandeurs proposent de réaliser un essai sur un vertébré. L’Agence doit obligatoirement donner le feu vert, après une consultation publique, à de tels essais, afin d’éviter qu’il n’y ait trop d’expérimentation animale.
- L’évaluation des dossiers est une étape facultative, à mener par l’Agence. Cette évaluation vise à juger du caractère complet d’un dossier, en particulier en ce qui concerne les informations sur les propriétés intrinsèques des substances. Cette étape représente en quelque sorte l’étape de « contrôle qualité » des dossiers d’enregistrement. Cependant elle porte sur seulement 5% des dossiers par tranche de tonnage. Ce pourcentage pourra être modifié par la suite. Cette étape est aussi réalisée entièrement par l’Agence.
Les États membres ont à leur charge l’évaluation de substances. Cette tâche est coordonnée par l’ECHA. L’évaluation des substances est l’étape qui se rapproche de plus près des grandes évaluations menées aujourd’hui sur les substances existantes. Ces évaluations visent à lever ou confirmer une suspicion qui pèse sur une substance et permettent, le cas échéant, d’imposer à l’industriel de fournir des essais supplémentaires ou d’aboutir à la proposition de mesures de gestion des risques. Ces évaluations sont menées, sur une base volontaire, par les Etats membres après l’inscription de la substance sur le « plan continu d’action communautaire » coordonné par l’ECHA. L’Agence établit des critères en collaboration avec les Etats Membres, sur les substances à évaluer en priorité et donc de leur inscription sur le plan continu d’action communautaire. Le premier plan d’actions communautaire a été publié par l’Agence le 29 février 2012.
Voir :
Le rapport annuel de l’ECHA sur l’évaluation : ce rapport effectue le bilan des actions réalisées l’année précédente et comporte des recommandations à destination des déclarants potentiels afin d’améliorer la qualité des enregistrements.
Le rapport annuel de l’ECHA sur l’évaluation : ce rapport effectue le bilan des actions réalisées l’année précédente et comporte des recommandations à destination des déclarants potentiels afin d’améliorer la qualité des enregistrements.
