Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

L’Union européenne ratifie l’Accord de Paris

4 octobre 2016 (mis à jour le 11 octobre 2016) - COP 21
Imprimer

Ségolène Royal, présidente de la COP21, s’est rendue à Strasbourg mardi 4 octobre pour assister au débat et au vote du Parlement européen pour la ratification de l’Accord de Paris par l’Union européenne.


Les députés européens en faveur de l’Accord de Paris

Les eurodéputés ont approuvé la ratification du texte à une très large majorité : 610 voix pour, 38 contre. Pour ce type d’accords internationaux, l’Union européenne (UE) et ses 28 Etats membres doivent normalement déposer leurs ratifications simultanément. Mais un accord politique a été trouvé pour utiliser cette fois une procédure inédite « coordonnée mais non simultanée », autorisant l’UE et ses membres déjà prêts à se lancer sans attendre.

 

Vers une entrée en vigueur de l’Accord de Paris

Pour entrer en vigueur, l’Accord de Paris doit avoir été ratifié par au moins 55 pays, représentant 55% des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. La ratification par l’UE du texte adopté le 12 décembre 2015 lors de la COP21, va lui permettre de franchir ce double seuil.

Sept Etats membres de l’Union européenne ont achevé leur procédure interne de ratification : l’Allemagne, l’Autriche, la France, la Hongrie, Malte, le Portugal et la Slovaquie. Ils représentant 4,57 % des émissions globales de gaz à effet de serre. Ce dépôt coordonné des instruments de ratification européens est décisif pour dépasser le seuil de 55 % des émissions. Après l’engagement, lors du G 20, des États-Unis et de la Chine, plus gros émetteurs au monde de gaz à effet de serre, après la ratification par l’Inde le 2 octobre, représentant 4,10 % des émissions, il permet d’atteindre près de 57 % des émissions couvertes.

L’objectif d’une entrée en vigueur avant le début de la conférence de Marrakech (COP 22), le 7 novembre 2016, est atteint. Jamais un accord universel n’avait été ratifié en si peu de temps. Cette étape historique témoigne de la mobilisation sans précédent de la communauté internationale en faveur de l’action pour le climat.

Communication de Ségolène Royal en Conseil des ministres du 5 octobre 2016 sur la ratification de l’Accord de Paris
 

 

 

Retour sur la cérémonie de signature

 "L’Europe est au rendez-vous de l’Histoire climatique." Déclaration de Ségolène Royal à l’occasion du vote par l’Union européenne de l’Accord de Paris (PDF - 101 Ko)

 

Retour sur la conférence de presse

A l’issue de la signature de l’Accord de Paris par l’Union européenne en plénière au Parlement européen, Ségolène Royal tient un point presse avec Martin Schulz, Président du Parlement européen à Strasbourg, Ban Ki-Moon, secrétaire général des Nations Unies et Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne.

Crédits photo Une : © European Union 2016 - Source : EP.

Imprimer