Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

L’accélération des Plans de Prévention de Risques des Inondations (PPRI)

17 février 2011 (mis à jour le 7 mars 2014) - Prévention des risques
Imprimer

« Nous allons considérablement accélérer le déploiement sur le territoire des plans de prévention des risques. Nous ne pouvons plus attendre des années pour que ceux-ci soient mis en place. Notre objectif est simple, je vous l’annonce : dans trois ans, toutes les communes situées dans des zones à risques seront couvertes par un plan de prévention ». Discours du président de la République – La Roche sur Yon - 16 mars 2010


Définition :
Les plans de prévention des risques inondations (PPRI)* ont pour objet de délimiter :

- Les zones de risque fort dans lesquelles l’urbanisation peut être interdite ;

- Les zones de risques moyens à faibles où les constructions sont soumises à des conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation. Dans ces zones, des mesures peuvent être prises pour réduire l’exposition au risque ainsi que la vulnérabilité des biens existants et des personnes.

Leur objectif est de limiter l’impact, tant pour les vies humaines que pour les dommages aux divers bâtiments et activités, des risques naturels, principalement en limitant l’augmentation du bâti en zone à risques et en préservant des champs d’expansion de crues, ou aussi en prescrivant des mesures de renforcement du bâti existant.

Les inondations consécutives à la tempête Xynthia de février 2010 ont mis en évidence une couverture insuffisante des territoires par des PPR littoraux. 

Les préfets littoraux ont réalisé le recensement des territoires qui, au regard de l’exposition des populations au risque de submersion marine ou de la pression foncière à laquelle ils sont soumis, doivent faire l’objet de plans de prévention des risques littoraux de manière prioritaire.

Ces PPR littoraux seront élaborés et approuvés dans un délai de 3 ans et ont été établis sur la base des critères suivants :

- risque pour la vie humaine,

- préservation des espaces non construits soumis à pression foncière,

- préservation des espaces non construits.

Les chiffres, sur le département de la Charente (au 17/02/2011) :
- PPR littoraux existants : 21
- PPR littoraux existants à réviser en priorité (approbation avant 2014) : 19

- Nouveaux PPR littoraux prioritaires recensés (approbation avant 2014) : 62

Les chiffres, sur le département de la Vendée (au 17/02/2011) :
- PPR littoraux existants : 0 (2 par anticipation)
- PPR littoraux existants à réviser en priorité (approbation avant 2014) : 0

- Nouveaux PPR littoraux prioritaires recensés (approbation avant 2014) : 17

Plus globalement une accélération de l’élaboration des plans de prévention des risques naturels (PPRN)** a été demandée. A la fin de janvier 2011, 8418 communes sont couvertes par un PPRN approuvé, 85% concernent le risque inondation, soit une augmentation de près de 500 PPRN en moins d’un an. Par ailleurs, un PPRN est actuellement prescrit sur le territoire de plus de 4300 communes. Des dispositions ont été prises dans la loi Grenelle 2 afin de contribuer à leur accélération.

* Ces plans sont des actes réglementaires, valant servitude d’utilité publique, élaborés sous la responsabilité du préfet en associant les communes. Ils sont approuvés après enquête publique et peuvent l’être par anticipation. Les servitudes du PPR sont annexées aux plans locaux d’urbanisme.

** Le plan de prévention des risques naturels est un document réalisé par l’Etat qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Les principaux risques en France sont les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les séismes, les incendies de forêts et outre-mer les cyclones et les éruptions volcaniques.

 

Imprimer