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L’ouverture des données du réseau routier national

Le Secrétaire d’Etat Alain Vidalies a lancé une démarche d’ouverture des données du réseau national afin d’informer en toute transparence les décideurs et les citoyens sur l’état du patrimoine, l’activité des gestionnaires, et l’utilisation des deniers publics. Dans un second temps, elle sera élargie à des données de trafic en temps réel, pour permettre à des entreprises du secteur numérique de fournir des services innovants à l’usager.


31 août 2016 - Transports
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Sommaire :


      

L’activité des gestionnaires

31 août 2016


RRN non concédé

Les politiques techniques

La direction des infrastructures de transport définit les politiques techniques applicables à l’ensemble du réseau routier national. Celles-ci servent de cadre national aux directions interdépartementales des routes.

Elles s’appuient, tant que de besoin, sur les guides du réseau scientifique et technique du ministère.

Elles couvrent :

Rapport d’activité

Le rapport d’activité de la gestion du réseau routier national non concédé fait le bilan des actions menées.

 

La sécurité des agents

Les agents des directions interdépartementales des routes interviennent 24h sur 24, 365 jours par an pour sécuriser les lieux d’accidents, assurer la viabilité du réseau, baliser les chantiers et entretenir le patrimoine du réseau routier national non concédé.
Dans leur mission, ils sont très exposés au risque d’accidents avec les véhicules qui circulent sur le réseau routier national non concédé au droit des zones d’interventions et de chantiers.

9 agents sont décédés dans l’exercice de leurs missions depuis 2007, année de création des DIR, soit en moyenne 1 par an. Une dizaine d’entre eux sont blessés chaque année dans ces mêmes accidents. Les usagers impliqués dans la centaine d’accidents ayant lieu tous les ans avec un engin ou un dispositif de signalisation des DIR sur une zone d’intervention ou de chantier payent également un lourd tribut avec en moyenne 1 usager tué et 15 à 20 blessés par an.

 

 

La sécurité des agents des DIR intervenant sur la route est une préoccupation majeure et constante pour le ministère de l’Environnement.
Une instruction aux services encadrant le traitement de la sécurité lors des interventions et chantiers a été publiée le 11 octobre 2013.
Des ateliers de la sécurité organisés par la direction des Infrastructures de Transports réunissent tous les ans ces personnels pour échanger sur leurs pratiques et les évolutions à y apporter afin de mieux intégrer la prévention du risque lié à la circulation.
Une semaine de sensibilisation des usagers à la sécurité des agents est organisée chaque année et de nombreuses manifestations sont menées dans l’ensemble des DIR.
Des réflexions en partenariat avec les professionnels du transport routier de marchandises ont été engagées suite à la signature le 15 octobre 2015 d’une charte d’engagement « ne rendons pas son métier mortel ».
Un recensement et une analyse de l’accidentalité sur zones d’interventions et de chantier sont réalisés chaque année depuis la création des DIR.
Un observatoire quasi temps réel de l’accidentalité sur ces zones a été installé au 1er janvier 2016 et un tableau de bord mensuel est renseigné.

 

RRN concédé

 

 

Les sociétés concessionnaires font l’objet d’une évaluation de leurs performances au moyen d’une batterie d’indicateurs, couvrant les domaines suivants :

  • la sécurité,
  • les services aux usagers,
  • l’exploitation du réseau
  • l’entretien du patrimoine.

En matière d’exploitation par exemple, suite à un événement impactant la circulation, les délais d’information des usagers via la radio ou les panneaux à message variable ainsi que les délais d’intervention de l’exploitation sur site sont mesurés au quotidien. Les sociétés concessionnaires sont soumises à des délais moyens et / ou maximum limites, au-delà desquels elles peuvent faire l’objet d’une pénalisation financière.

Ces indicateurs ont été mis en place progressivement. Ils sont tous quantitatifs. Grâce à ces indicateurs, l’État concédant ainsi un socle d’exigences vis-à-vis de ses concessionnaires, traduites en objectifs chiffrés.

A l’occasion de la signature du plan de relance autoroutier en 2016, l’État a imposé l’inscription de ces indicateurs dans les contrats de toutes les concessions autoroutières. Cette extension de la contractualisation des indicateurs constitue un progrès considérable car ces derniers étaient jusqu’ici inscrits dans les contrats des seules concessions nouvelles, les sociétés historiques n’y étant soumises que sur la durée de réalisation des contrats de plan quinquennaux passés avec l’État. L’État n’est donc désormais plus tributaire de la signature de contrats de plan pour l’application des objectifs de performance qu’il a fixés.

La non-atteinte des objectifs fixés donne lieu à des pénalités financières, après une phase d’analyse contradictoire entre le concédant et les sociétés concessionnaires concernées. Les modalités de calcul de ces pénalités sont fixées au contrat. En 2015, quatre sociétés ont fait l’objet de sanctions financières au titre de la non-atteinte des objectifs de performance assignés par l’État.

Au-delà de la sanction financière, la construction et le suivi des indicateurs constituent l’une des bases du dialogue avec les concessionnaires dans la perspective d’une amélioration continue du service rendu. En effet, ces indicateurs doivent être adaptés aux spécificités et aux contraintes de chaque réseau autoroutier ainsi qu’à l’évolution des techniques. Les indicateurs eux-mêmes font ainsi régulièrement l’objet d’améliorations, à l’occasion de chaque renégociation de contrat.

L’État concédant a par exemple un engagé un travail avec plusieurs sociétés concessionnaires sur la définition d’un indicateur de gêne au péage renouvelé, adapté à la généralisation de l’automatisation des barrières et des gares. Deux nouveaux indicateurs de performance, l’un relatif au délai d’assistance téléphonique au péage, et le second relatif aux délais de dépannage, ont par ailleurs fait l’objet d’une fiabilisation sur deux sociétés (affinage des méthodes de calcul et des données à prendre en compte pour ce calcul).

 

Démarches spécifiques d’amélioration de la sécurité routière

 

 

Fortes pentes

Le 22 juillet 2007, au niveau de la côte de Laffrey sur la RN 85 en Isère (38), a lieu un dramatique accident, provoquant la mort de 26 personnes (dont le chauffeur de l’autocar), au bout d’une descente longue (6,5 km), à forte pente (10 % avec un dénivelé de 650 m) et qui avait déjà été le théâtre d’accidents graves de la circulation.

Suite à cette tragédie, une démarche d’identification des sections de routes dites « à forte pente » a été engagée et a abouti à une liste de 104 sections situées sur le réseau routier national, à savoir :

  • 50 sites rendus publics par la Direction générale des routes en août 2007 et labellisés « rouge » ;
  • les sites dont le dénivelé est supérieur à 130 m et ayant connu en 5 ans au moins un accident de poids lourd ou de car, et labellisés « orange » ;
  • les sites dont le dénivelé est supérieur à 130 m, mais sans accident de poids lourd ou de car, et labellisés « vert ».

L’ensemble de ces sections a ensuite fait l’objet d’un examen détaillé et de recommandations, qui ont données lieu à des aménagements de sécurité.

Ces sections font toujours l’objet de visites régulières dédiées aux problématiques de signalisation verticale, des dispositifs de retenue, de zones d’arrêts d’urgence et d’appréciation de l’adhérence de la chaussée.

Données 

 

Passages à niveaux

A la suite du dramatique accident survenu le 2 juin 2008 au passage à niveau d’Allinges en Haute-Savoie (74) entre un train express régional et un car de transport scolaire qui a coûté la vie à 7 enfants, une série de vingt propositions visant à la sécurisation des passages à niveau a été formulée par le secrétaire d’État chargé des transports à l’attention du Premier ministre.

Parmi ces propositions, il est demandé aux préfets coordonnateurs des itinéraires routiers d’engager une campagne d’inspections de sécurité sur l’ensemble des passages à niveau du réseau routier national, et la réalisation des aménagements identifiées lors de celle-ci.

Les passages font toujours l’objet de visites régulières de contrôle des éléments de sécurité (géométrie, visibilité, lisibilité, signalisation, dispositifs de retenue).

Dans son instruction du 1er juillet 2014 relative à la mise en œuvre du plan d’actions pour renforcer la sécurité des passages à niveau, le gouvernement présente son plan d’actions décliné en quatre axes : en finir avec les passages en force, répondre aux besoins des poids-lourds et des autocars, améliorer l’information des usagers de la route, et sécuriser les passages à niveau dont la suppression ou l’équipement est jugé prioritaire. 165 passages à niveau sont aujourd’hui inscrits sur la liste des passages à niveau inscrits au « programme de sécurisation national ».

Données
 

      
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