Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Les démonstrateurs industriels pour la ville durable

8 octobre 2015 (mis à jour le 29 mars 2016) - Développement durable
Imprimer

L’appel à projet démonstrateurs industriels pour la ville durable est dédié à l’émergence de projets urbains présentant une forte composante d’innovations liées notamment à l’intégration des fonctions urbaines. Ces projets complexes font appel à des technologies novatrices mais requièrent également d’innover dans les processus d’élaboration, de mise en œuvre et de gouvernance.

Sommaire

 

 

Les lauréats de l’appel à projets démonstrateurs industriels pour la ville durable

16 lauréats ont été retenus dans le cadre de l’appel à projets démonstrateurs industriels pour la ville durable.

Lyon Living Lab

Le projet prévoit :

  • un démonstrateur urbain dans le quartier de la Confluence : l’objectif est de mettre en place un opérateur qui pilotera une plate-forme numérique de gestion des services de l’éco-quartier. Il assurera la collecte des données de consommation et de production de toutes les ressources afin de permettre leur optimisation (énergie, eau, transport, chauffage, éclairage public…) ;
  • l’élargissement de cette expérimentation à l’échelle de la métropole pour créer un opérateur local unique de données.

Digital Saint-Étienne

Le projet prévoit la conception, la réalisation collaborative, la mise en service et l’exploitation d’une plate-forme numérique ouverte et évolutive.

Cette plateforme assurera la collecte, l’analyse, le stockage et la mise à disposition des données pour les habitants du territoire. Tous les aspects de la vie quotidienne sont concernés : flux de déplacements, production et consommation d’eau, d’énergie, de déchets...

Digital Twin City

Le projet prévoit :

  • la transformation des pratiques professionnelles d’aménagement et de gestion de la ville en utilisant l’outil numérique 3D « jumeau numérique de la ville ». Il permet d’imaginer et de tester des solutions d’aménagement, d’y travailler de manière participative et de montrer les résultats.
  • un appel destiné à des PME pour porter les innovations sur cet outil.

L’objectif est de positionner Rennes Métropole comme la vitrine d’un savoir-faire français en termes de co-design urbain et de concertation citoyenne.

Rêve de scènes urbaines

Le démonstrateur a un double objectif :

  • mobiliser les expertises nécessaires pour réfléchir collectivement aux nouveaux modes de conception et de gestion des villes ;
  • constituer une boîte à idées de solutions innovantes en termes de ressources, santé, précarité énergétique, à disposition des collectivités et des habitants.

La collectivité pourra retenir environ 50 projets.

STEP/HEP : solutions pour un territoire à énergies positives / habita(n)ts à énergies positives

Le projet prévoit le renouvellement exemplaire d’une cité jardin à travers 2 leviers :

  • la rénovation du quartier ancien de l’Escalette pour qu’il devienne entièrement autonome en énergie ;
  • la mise au point d’un ensemble de solutions reproductibles, durables et accessibles à tous pour permettre le développement du processus de rénovation et l’implication directe des habitants au coeur de la transition énergétique.

Démonstrateur industriel de Paris Saclay

Sur l’opération d’intérêt national (OIN) Paris Saclay, le projet prévoit :

  • à l’échelle du territoire, la mise en place d’infrastructures innovantes et de services communs pour les habitants : smart grid multi-énergies, mobilité durable, plate-forme numérique, nombreux services connectés…
  • à l’échelle du quartier de Satory, une opération immobilière pilote pour concevoir des dispositifs collaboratifs et optimiser la consommation d’énergie et de ressources (circuits courts alimentaires, valorisation des déchets...).

T.E.S.T. : transition écologique et sociale des territoires

Le projet prévoit :

  • la création d’un quartier exemplaire tendant à l’autonomie énergétique ;
  • l’utilisation de la géologie du site pour construire une « chaîne énergétique » pour alimenter le chauffage ou le rafraîchissement du quartier. Cette technologie innovante s’appuie sur des serres fermées couplées à des stockages aquifères et géologiques régénérés ;
  • le développement d’outils de gestion selon la variation de la demande et de la disponibilité de l’énergie renouvelable.

Descartes 21

Trois axes d’intervention sont prévus :

  • déployer un panel de solutions techniques au sein des 60 hectares de la Cité Descartes ;
  • faire de la Cité Descartes un territoire démonstrateur de la transition énergétique ;
  • mettre en place un nouveau modèle de copropriété énergétique pour concrétiser l’ambition des « territoires à énergie positive pour la croissance verte » et aller vers un territoire Bas-Carbone, en mettant en place un nouveau modèle de copropriété énergétique.

Smartseille+

Smartseille+ matérialise les innovations issues du programme de recherche « Phosphore » (Eiffage) sur l’ilot Allar d’Euroméditerranée. Plusieurs projets pourront ainsi être concrétisés : solidarité énergétique, parking mutualisé, conciergerie, thalassothermie...

L’objectif est de valoriser des partenariats économiques et techniques pour développer une approche globale du développement urbain durable. La méthodologie mise en oeuvre intègre les plus hauts standards du développement durable aux échelles du bâtiment, d’un îlot et d’un quartier.

Relais des possibles (Gare de Fontainebleau-Avon)

Le programme prévoit la co-construction d’un projet pour faire de la gare de Fontainebleau-Avon le « relais des possibles ». Trois leviers seront déployés :

  • la collaboration entre partenaires publics, privés et citoyens. L’objectif est de faire émerger un lieu connecté et ouvert, facilitant le développement de projets innovants et la diffusion de services aux habitants.
  • la modélisation de la gare de demain pour travailler la mobilité et réhumaniser les gares.
  • l’anticipation des transformations des infrastructures et des modes de vie pour anticiper les effets du changement climatique.

LiFi (Light Fidelity)

Le programme s’appuie sur plusieurs leviers d’innovation :

  • expérimentation de nouveaux services urbains grâce à l’installation de technologies de communication innovante au service des acteurs de la ville : habitants, collectivités et gestionnaires du territoire.
  • accompagnement sur le long terme des changements d’usages et de comportements, au service de la transition des territoires.


Île Folien

Le projet prévoit :

  • la construction d’un nouveau quartier sur le foncier d’EDF et de voies navigables de France (VNF) doté d’un référentiel développement durable et inscrit au programme de la troisième révolution industrielle la région Nord Pas de Calais.
  • l’utilisation de la ressource hydraulique comme source d’énergie et la valorisation de son caractère insulaire en restant connecté au tissu urbain.
  • un programme pour permettre aux cadres et chercheurs de vivre à Valenciennes tout en restant proche des grands centres européens.

Bordeaux Living Lab

L’objectif est de créer un laboratoire de la ville durable en concrétisant plusieurs projets innovants dans plusieurs domaines : énergie, plate-forme logistique pour mutualiser les ressources en phase chantier, développement de la filière bois...

La ville grandeur nature

Le programme répond à un triple objectif :

  • intégrer l’offre de tourisme de Chamrousse avec la région métropolitaine, en développant notamment la liaison par câble vers les stations de ski ;
  • organiser un cadre coopératif pour les acteurs des systèmes économiques pour une croissance durable ;
  • proposer une expérimentation à l’échelle réelle de services innovants intégrés au sein d’une plate-forme de démonstration urbaine et territoriale.

Marie Galante, l’île du tourisme durable

Le projet prévoit :

  • la création d’une boîte à idées de solutions innovantes au sein de laquelle la collectivité pourra sélectionner les projets qu’elle souhaite expérimenter, avant de les co-construire avec les porteurs de projet ;
  • l’impulsion d’une nouvelle dynamique territoriale tournée vers le tourisme durable ;
  • l’objectif de devenir un territoire autonome pour la gestion des ressources énergétiques (100% d’énergie renouvelable), pour l’excellence environnementale (gestion des déchets, maîtrise de l’eau douce, de l’urbanisation et des pollutions attenantes, et anticipation des risques environnementaux) et pour la croissance verte (territoire créateur de richesses).

Une ville durable sur un territoire de Nantes Métropole

Quatre plans d’action sont prévus :

  • associer des partenaires publics et privés pour piloter des projets innovants sur des opérations d’aménagement. Les programmes concernés proposent une diversité d’habitats, de services ou d’activités tertiaires ou industrielles ;
  • réaliser la deuxième phase du quartier de La Fleuriaye Ouest, conçu pour un impact neutre sur l’environnement ;
  • mettre en oeuvre une stratégie énergétique sur le pôle tertiaire de la Fleuriaye-Est ;
  • permettre l’optimisation énergétique du site d’activité de la Haute Forêt.

 

La présentation de l’appel à projet démonstrateurs industriels pour la ville durable

Cet appel à projet vise ainsi à expérimenter de nouveaux modes de conception et de gestion des projets urbains. Les bénéfices collectifs attendus de cette expérimentation sont un usage plus sobre des ressources, une réduction des coûts publics et privés, une plus grande cohésion sociale et une démocratie facilitée. Il doit aussi permettre l’expression de savoir-faire susceptibles de constituer des références au-delà de nos frontières, favorisant une compétitivité à l’export essentielle à nos entreprises et à nos territoires aujourd’hui.

Cette démarche, dans le domaine urbain, s’inscrit plus largement dans le cadre d’un dispositif au service de la transition écologique et énergétique pour la croissance verte dont l’objectif est de permettre l’émergence de projets innovants pour lesquels la puissance publique peut jouer le rôle de facilitateur. Ces projets bénéficieront pour cela d’un accompagnement spécifique par la puissance publique sur la base d’engagements réciproques avec les porteurs de projets en vue de lever les freins à leur réussite.

L’appel à projet démonstrateurs industriels pour la ville durable est lancé conjointement par les ministères en charge de l’écologie et de l’urbanisme. Ils s’inscrira dans le cadre du réseau partenarial Vivapolis - Institut de la ville durable dont l’objectif est notamment de promouvoir et de valoriser l’innovation urbaine. Il est soutenu par le programme d’investissements d’avenir.

Cet appel à projet est ouvert à l’automne 2015 pour susciter une première série de propositions. D’autres vagues pourront lui succéder dès janvier 2016, avec, le cas échéant, des demandes plus ciblées.

Contexte et enjeux

Les territoires urbanisés et les villes représentent des enjeux essentiels en termes de développement durable pour la transition écologique et énergétique. Forts consommateurs, forts émetteurs, ils sont aussi potentiellement sources de mutualisation, d’économies, de relais d’innovation et d’évolutions positives tant en termes de croissance que d’épanouissement et de bien être. Concentrant populations, biens et services, les villes et territoires bien pensés peuvent être réellement économes, intégrateurs, répondant aux nouvelles aspirations des populations.

L’État soutient l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, construire et gérer la ville au travers d’actions de reconnaissance des meilleures pratiques, d’expérimentation et de recherche au travers notamment du label écoquartier, des écocités, des programmes d’investissement d’avenir (PIA), en particulier “ville de demain”, "ville durable et solidaire", "projets territoriaux intégrés", des territoires à énergie positive pour la croissance verte et des programmes de recherches du PUCA.

Avec cet appel à projet démonstrateurs industriels pour la ville durable, l’État complète ces actions par un dispositif original d’accompagnement des projets les plus innovants afin de concevoir de nouveaux modèles de villes et de territoires plus durables, de leur garantir les meilleures chances de réussite et plus largement de démontrer le savoir-faire français dans le domaine.

Objectifs de l’appel à projet

Pour l’appel à projet démonstrateurs industriels pour la ville durable, il s’agit de mobiliser les acteurs publics et privés autour de sites pour des réalisations pilotes sur lesquels sera mis en œuvre un projet urbain cohérent, intégrant de façon systémique des innovations technologiques, sociales et/ou organisationnelles. L’objectif consiste à questionner les modèles traditionnels de conception, de construction et de gestion de la ville et des territoires pour atteindre des niveaux de services, de performances environnementales et de développement économique particulièrement élevés.

Les enjeux identifiés sont multiples, notamment :

  • En termes de gestion urbaine :
    • Économiser les ressources (eau, sol, énergie, matériaux).
    • Marquer une rupture par rapport aux projets actuels en traitant de manière plus intégrée l’ensemble des thématiques (énergie, mobilité, services de proximité, traitement des eaux et des déchets...).
    • Renforcer l’attractivité des villes par une amélioration de la qualité de vie et des services.
  • En termes économiques :
    • Faciliter la passation de marchés publics à visée innovante et aider les acheteurs publics à en faire une meilleure utilisation stratégique pour stimuler l’innovation en matière de développement urbain durable.
    • Développer des modèles économiques innovants et rentables et favoriser leur mise en œuvre par adaptation éventuelle des cadres juridiques.
    • Faire émerger de nouvelles formes d’action publique, de nouveaux modes de partenariat.
    • Démontrer la capacité des acteurs français - publics et privés, grandes entreprises, ETI, PME et start-up - à construire une gouvernance multi-acteurs des phases de conception jusqu’à la réalisation et l’exploitation.
    • Crédibiliser ainsi la matérialité de l’offre française tant en termes d’approches intégrées que d’excellence technologique, notamment dans une perspective d’exportations.

L’État entend favoriser, sur des démonstrateurs, l’expression et la concrétisation de cette ambition. Il lance à cet effet un appel à projet pour la réalisation de projets urbains particulièrement ambitieux, qui ont vocation à devenir la vitrine de l’excellence française en matière de ville durable.

 

Les caractéristiques de l’appel à projet démonstrateurs industriels pour la ville durable

Objectifs attendus des démonstrateurs

L’appel à projet vise à faire émerger et concrétiser des offres d’innovation en provenance de consortium d‘entreprises (concepteurs, aménageurs, constructeurs, industriels, etc.) à destination d’un maître d’ouvrage public (collectivités, établissements publics...).

Les innovations seront considérées comme concourant à la fabrique de la ville durable si elles :

  • Réussissent à hybrider innovations sur le neuf et amélioration du « déjà là » (bâti, réseaux en place, services et aménités aux différentes échelles de territoire susceptibles d’être impactées).
  • Articulent innovations technologiques et innovations organisationnelles et sociales (mutualisation, services collaboratifs, péréquations, services éco-systémiques…).
  • S’adaptent aux attentes sociales, sociétales... en faisant émerger de nouvelles formes de participation citoyenne...

Cela implique des approches intégrées intéressant, en fonction des contextes, des échelles multiples de territoire et traitant de thématiques diverses avec en conséquence, pour réussir :

  • Un portage politique par les élus locaux et la mise en place d’une gouvernance locale pour favoriser la collaboration d’acteurs extrêmement divers (notamment les différentes strates administratives, les gestionnaires des réseaux et des différents types de foncier à mobiliser...).
  • Une ingénierie de projet multi-acteurs, multi-échelles et multi-thématiques inventive et collaborative.
  • Un modèle économique viable permettant une reproductibilité et un déploiement à plus grande échelle.

Évaluation des candidatures

Pour son évaluation des propositions, l’État se fondera sur une approche globale dans le respect des principes suivants :

  • Cibler un périmètre opérationnel clair et cohérent ; Appréhender le territoire retenu dans une approche globale mettant en synergie différents usages et fonctions urbaines : mobilité, performance des bâtiments, réseaux techniques urbains, gestion des flux de matières et d’informations, mise en place de plate-formes mutualisées de données...
  • S’inscrire dans une démarche partenariale associant les différentes parties concernées : collectivités, entreprises, organismes de recherche, pôles de compétitivité, acteurs économiques locaux, société civile… et démontrer que l’accompagnement mis en place dans le cadre de cet appel à projet est nécessaire aux porteurs du projet.
  • En termes d’innovation, marquer une avancée significative, voire une rupture par rapport aux projets actuels que l’innovation soit technologique, organisationnelle, liée au modèle économique ou encore à la gouvernance.
  • Prendre en compte, au-delà des aspects technologiques, la question des services innovants, du modèle économique et organisationnel (enjeux de gouvernance), de l’acceptabilité sociale (notamment enjeux de propriété et d’usage des données).

La valeur ajoutée de la démarche réside dans le processus de dialogue direct avec les porteurs de projet présélectionnés, en amont de la signature des accords (identification des freins et co-construction de la réponse que pourrait apporter l’État aux porteurs de projets) et tout au long de la vie du projet. Ce dialogue est mené par une équipe projet regroupant les compétences nécessaires dans l’administration (le cas échéant, plusieurs ministères et services) à la résolution des problèmes rencontrés et au développement des opportunités représentées par le projet. Ces échanges seront structurés dans une convention comportant les engagements réciproques entre l’État, les collectivités concernées et le porteur de projet.

Soutien apporté par l’État

Les sites des réalisations pilotes sélectionnés bénéficieront :

  • D’un accompagnement au niveau local par les services de l’État pour leur garantir une mise en œuvre sûre, une résolution rapide des problèmes et la mobilisation de tous les acteurs concernés ; pour cela un « facilitateur » sera désigné pour chaque projet qui sera l’interlocuteur unique des porteurs de projets. Ce facilitateur, localisé de préférence dans les services déconcentrés, assurera le lien avec les services compétents en fonction des problèmes rencontrés et de la nature des besoins.
  • D’un accompagnement au niveau national par une équipe interministérielle dédiée en capacité de mobiliser les administrations concernées et travaillant dans le cadre partenarial fixé par le réseau d’acteurs Vivapolis - l’Institut pour la ville durable. En amont des projets, l’État pourra apporter si nécessaire un appui aux collectivités locales et aux consortiums pour le montage des projets (expertise scientifique et technique, organisation du projet, appui pour la passation de marchés publics, notamment les partenariats d’innovation, etc.). Dans une phase plus aval, l’équipe dédiée facilitera les démarches du porteur de projets dans l’obtention d’aides à l’investissement. Dans la conduite du projet le cas échéant, et en regard d’une nécessité avérée pour permettre l’innovation, l’État pourra mettre en œuvre sa capacité de dérogation aux code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation et code des marchés publics (le dispositif de suivi et d’évaluation mis en place pour cet appel à projet constituera un cadre expérimental et scientifique permettant notamment les dérogations prévues par le code de la construction et de l’habitation (CCH) dans le deuxième alinéa de son article R. 111-16 (expérimentation pour des logements), et la mise en oeuvre des possibilités de dérogations motivées aux documents d’urbanisme pour la hauteur des immeubles de logement neufs, pour la surélévation des immeubles de logements existants et les places de stationnement à proximité des gares introduites par l’ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement dans le code de l’urbanisme. Il permettra également de mobiliser les dérogations prévues au code des marchés publics (article 75 notamment)) et accompagnera la mise en œuvre des éventuels partenariats d’innovation ou toute autre forme innovante de la commande publique entre les consortiums et les collectivités locales en responsabilité sur les territoires d’accueil.
  • Si nécessaire, d’une aide financière à l’ingénierie au titre de l’action « Ville de demain » du programme d’investissement d’avenir.
  • D’un partage des solutions entre les sites avec une évaluation socio-économique des projets et une capitalisation dans le cadre de la politique publique relative à la ville durable.
  • D’une reconnaissance nationale et d’une valorisation à l’export des projets. Un dispositif de communication sera mis en place pour l’appel à projet afin de valoriser les actions engagées et de contribuer à la reconnaissance internationale des savoir-faire français en matière d’innovation ville durable en articulation avec le « lieu de coordination sur la ville durable ». Ce dispositif s’inscrira dans le cadre des actions de promotion menées par Vivapolis - l’Institut pour la ville durable. Les sites de réalisations pilotes et les projets feront l’objet d’une promotion particulière lors des visites d’État en France et à l’étranger. Les lauréats pourront utiliser les outils de communication et seront intégrés au dispositif.

Le porteur de projet pourra également faire des demandes d’accompagnement complémentaires si cela lui semble nécessaire. L’État examinera ces demandes.

Obligations des porteurs de projet

Les porteurs de projet s’engagent à :

  • Apporter les ressources nécessaires aux investissements requis pour mener à bien leur projet et pour en faire l’évaluation.
  • Participer aux instances de suivi locale et nationale et fournir un bilan annuel de l’avancement du projet avant la fin de chaque année.
  • Communiquer sur leur projet et sur le site démonstrateur en lien avec les autorités locales, les partenaires du projet et le dispositif de communication nationale de l’appel à projet.
  • Dans le respect du secret des affaires et de la propriété intellectuelle, à fournir les informations nécessaires pour la capitalisation et la valorisation de leurs expériences. Ils acceptent à ce titre que les informations relatives à leur projet et au site démonstrateur ainsi que les résultats d’études complémentaires soient diffusés.

Pour mémoire, les autorités locales et les partenaires du projet s’engagent également à accompagner le porteur de projets.

Durée de l’accompagnement

Sous réserve de l’approbation du bilan annuel, l’accompagnement est mis en place pour une durée de cinq ans, prolongeable par accord entre les parties.

 

Le dossier de candidature de l’appel à projet démonstrateurs industriels pour la ville durable

Qui peut se porter candidat ?

Peuvent se porter candidats des consortiums d‘entreprises (concepteurs, aménageurs, constructeurs, industriels, etc.) en partenariat avec un maître d’ouvrage public (collectivités, établissements publics, etc.).

A qui adresser votre dossier de candidature ?

Pour la soumission du dossier, le porteur de projet transmet à l’administration un dossier dématérialisé à l’adresse suivante :

Les fichiers compatibles avec Microsoft Word (.doc ou .docx) et Microsoft Excel (.xls ou .xlsx) ou Open Office (.odt ou .ods) sont acceptés. La version électronique fait foi.

Des référents sont à la disposition du(es) porteur(s) de projet pour toute question, notamment en amont de la soumission. Les personnes à contacter sont :

  • Sabine Baillarguet
    Chef du bureau des opérations d’aménagement
    Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature
    01 40 81 91 65
  • Samuel Ripoll
    Chargé de mission développement urbain durable
    Commissariat général au développement durable
    01 40 81 26 63

Date de remise des projets

Les dossiers doivent être remis avant le 13 novembre 2015, minuit.

Les dossiers incomplets à cette date ne seront pas recevables.

Le formulaire de candidature

Télécharger le formulaire de candidature à l’appel à projet démonstrateurs industriels pour la ville durable (ODT - 21 Ko)

Télécharger l’appel à projet démonstrateurs industriels pour la ville durable (PDF - 586 Ko)

Imprimer