La conférence environnementale 2014

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L’appel à projets « territoires zéro gaspillage zéro déchet »

31 juillet 2014 (mis à jour le 10 octobre 2014) - Prévention des risques
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Ségolène Royal lance le premier appel à projets « territoires zéro gaspillage zéro déchet ». Objectif : engager 20 territoires volontaires dans une démarche exemplaire et participative de réduction, réutilisation et recyclage de leurs déchets.


Vivre dans un « territoire zéro gaspillage zéro déchet »

Sur le territoire « zéro gaspillage zéro déchet », tous les acteurs, collectivités, citoyens, entreprises, associations, sont informés et impliqués dans la réflexion et participent à la réduction du gaspillage et des déchets.

Les collectivités ont un rôle particulier vis-à-vis des citoyens qu’elles doivent informer des coûts de la gestion des déchets et des gains réalisés en évitant le gaspillage, en réduisant les déchets et en les valorisant. Les taxes locales pour l’enlèvement des ordures ménagères récompensent les réductions accomplies en étant, par exemple, proportionnelles au volume de déchets produit.

Les acteurs du territoire, ménages et acteurs économiques, doivent réduire au maximum leur production de déchets, pour cela :

  • ils évitent le gaspillage alimentaire en n’achetant que les quantités nécessaires, en veillant aux dates de péremption, en cuisinant les restes ;
  • ils achètent des produits à longue durée de vie : solides, réparables... ou des produits d’occasion, et ne les renouvellent pas prématurément ;
  • ils revendent ou donnent leurs objets plutôt que de les jeter et ont recours à la location, au prêt, au partage, aux systèmes de consigne : ils pratiquent des politiques d’achat responsables et développent l’éco-conception pour leurs produits.

Pour valoriser leurs déchets, ils veillent à bien les trier :

  • ils compostent leurs biodéchets, ou les jettent dans une poubelle à part, qui fait l’objet d’une collecte séparée ;
  • ils trient leurs emballages et papiers ;
  • ils rapportent dans des bornes ou en déchèterie leurs textiles, appareils électroniques, piles, meubles...).

Un accompagnement par l’Ademe

Les collectivités retenues feront l’objet d’un accompagnement par l’Ademe et bénéficieront d’un soutien financier pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour certains projets (collecte sélective des biodéchets, mise en place de composteurs ou de méthaniseurs, fiscalité incitative, tri des plastiques) et pour la mise en place d’une animation territoriale pendant cette période, afin de leur permettre de lancer et de porter leur projet. En savoir plus

Les collectivités intéressées doivent manifester leur intérêt pour la démarche avant le 26 septembre.

L’appel à projet s’inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte présenté par Ségolène Royal, le 30 juillet, en conseil des ministres. Dans son volet « économie circulaire », le projet de loi prévoit une politique de prévention et de gestion des déchets, qui lutte contre les gaspillages, favorise la réutilisation et le réemploi, maximise le recyclage et la valorisation matière, et permet la valorisation énergétique des déchets non recyclables.

Prochaines étapes

En chiffres

 

 

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