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L’assainissement non collectif
23 décembre 2009
(mis à jour le 28 avril 2011)
- Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 31 décembre 2006 a introduit de nouvelles dispositions sur l'assainissement non collectif (ANC), un mode d'épuration des eaux usées qui touche 5.4 millions de logement. Elle a donné une nouvelle impulsion à la politique de l'ANC, en renforçant les compétences des communes et les obligations des propriétaires, et en fixant des objectifs en terme de calendrier et de qualité. Après deux ans de négociations avec les acteurs de l’ANC et après accord de la commission européenne, le dispositif règlementaire composé de trois arrêtés relatifs à l’assainissement non collectif a été signé le 7 septembre 2009 et publié au Journal Officiel le 9 octobre 2009.
Par ailleurs, suite aux engagements du Grenelle Environnement, le gouvernement a créé l’éco-prêt à taux zéro, une mesure financière qui offre la possibilité aux propriétaires de réaliser des travaux d’économie d’énergie efficaces dans les logements. La mesure a été étendue aux travaux d’installation d’un assainissement non collectif (ANC) ne consommant pas d’énergie.
L’application et la mise en oeuvre de ces dispositions nécessitent un accompagnement de la part des pouvoirs publics de tous les acteurs de la thématique (usagers, élus, SPANC, installateurs...). Aussi, des mesures doivent être mis en place. C’est pourquoi un plan d’actions national a été lancé pour 2009-2013.
Tout savoir sur l’Eco-prêt à taux zéro
Pour en savoir plus :
Le portail interministériel de l’assainissement non collectif