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Financement et prix de l’eau

20 janvier 2012
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L’eau paie l’eau

20 janvier 2012 (mis à jour le 2 juillet 2012)


Le financement du secteur de l’eau (prélèvement, traitement, distribution, stockage, évacuation et assainissement) repose en France sur deux grands principes :

Les consommateurs paient aux communes les équipements (et leur entretien) nécessaires à la production et la distribution d’eau potable et au service d’assainissement. Les dépenses des collectivités doivent être équilibrées par les recettes perçues auprès des usagers (factures d’eau) : "L’eau paie l’eau" .

Les modalités de calcul du prix de l’eau (définition du pourcentage fixe et du pourcentage variable) sont encadrées par l’Etat , et le prix est fixé par les communes : il dépend des dépenses réalisées pour gérer l’eau (assurées par 35 000 services de l’eau potable en France), et peut varier fortement d’une commune à l’autre (de 1 à 7 environ) en fonction de :

  • La nature de la ressource en eau utilisée (accessibilité, disponibilité, qualité, pollution, …) ;
  • L’usage de cette ressource en eau (eau potable, eau industrielle, irrigation) et les contraintes d’exploitation correspondantes …) ;
  • Le milieu dans lequel sont rejetées les eaux usées et les exigences de traitement correspondantes (zones « sensibles » : baignade par exemple) ;
  • Le nombre d’habitations à desservir et leur densité (plus les habitations sont éloignées les unes des autres, plus le service de l’eau est cher) ;
  • La politique d’investissement de la collectivité, la qualité du service apporté à la clientèle, …

Afin d’améliorer la transparence et de permettre la comparaison entre les services de l’eau des différentes communes, des données ont commencé à être rassemblées depuis 2009 (établissement d’une base de données sur le sujet par l’observatoire national des services de l’eau et d’assainissement lancé en 2009 ) : prix, qualité de l’eau distribuée, conformité aux normes des eaux rejetées, … A terme, des valeurs « moyennes », notamment en fonction du nombre d’habitants, pourront être calculées. Le comité national de l’eau pourra également, à partir de toutes ces données, rendre un avis sur le prix de l’eau.

Les pollueurs et les consommateurs paient les actions menées pour améliorer la qualité de l’eau : différentes redevances, proportionnelles à la quantité d’eau consommée, aux pollutions entraînées ou aux perturbations apportées au milieu naturel, sont perçues par les Agences de l’eau :

  • Une « redevance ressource », proportionnelle à la quantité d’eau prélevée dans le milieu naturel, est payée par tous les usagers (à l’exception des particuliers ayant des forages domestiques) : producteurs d’eau potable, agriculteurs, usines hydroélectriques. Elle figure dans la facture d’eau payée par les consommateurs ;
  • Une « redevance pollution » est payée par les particuliers (proportionnelle à la quantité consommée), les industriels (proportionnelle à la nature et la quantité de polluants rejetés) et les éleveurs (proportionnelle au nombre d’animaux) ;
  • Une « redevance pour la modernisation des réseaux de collecte d’eaux usées », proportionnelle au volume d’eau utilisé, est payée par les particuliers et les industriels raccordés au réseau collectif de collecte des eaux usées.
  • Des redevances pour les usagers ayant des activités qui ont un impact sur le milieu :
    • Les distributeurs de pesticides doivent payer (depuis 2006), une « redevance sur les pollutions diffuses » proportionnelle à la quantité et la nature des produits vendus .
    • Les pêcheurs doivent payer une somme fixe (avec leur bail) et les propriétaires de petites centrales hydroélectriques (moins de 4500 kW) doivent payer une somme dont le montant dépend de l’obstacle qu’elles représentent pour les animaux et végétaux
      
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