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L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

18 mars 2013 (mis à jour le 26 janvier 2015) - Énergie, Air et Climat
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Disponible depuis le 1er avril 2009, il concerne les particuliers, les propriétaires occupants ou bailleurs, et depuis le 1er janvier 2014, les copropriétés, qui veulent entreprendre de gros travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement. Il se décline en 3 options :

  • Mise en œuvre d’un « bouquet de travaux »
  • atteinte d’un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement
  • réhabilitation d’un système « d’assainissement non collectif » par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
Ce prêt d’une durée de remboursement de 10 ans (pouvant être prolongée à 15 ans pour les rénovations les plus lourdes), est plafonné à une valeur qui dépend de l’option choisie, et qui peut atteindre 30 000 euros.
 

Au total, ce sont plus de 250000 éco-prêts qui ont été distribués sur la période 2009-2013. 

 
Depuis le 1er septembre 2014 en métropole, seuls les travaux réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) peuvent être financés par ce prêt.Pour trouver les entreprises RGE les plus proches de votre domicile, vous pouvez utiliser l’annuaire des professionnels RGE.
 
Le processus de demande d’un éco-PTZ a également été facilité, au 1er janvier 2015, par le transfert, des banques vers les entreprises, de la responsabilité d’attester l’éligibilité des travaux. Ainsi, ce sont directement la ou les entreprises réalisant les travaux de performance énergétique qui s’engageront sur leur éligibilité au dispositif en indiquant leur montant. La banque reste chargée d’évaluer l’éligibilité formelle du dossier et la solvabilité de l’emprunteur. En cas de déclaration erronée de la part d’une entreprise, cette dernière sera passible d’une amende égale à 10% du montant des travaux indument déclarés éligibles.
 
 

 

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