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L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

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Nouveautés 2016 :

 

* La durée de réalisation des travaux, c’est-à-dire la durée entre la date d’émission de l’offre de prêt et la fourniture des documents justifiant la réalisation des travaux (formulaire et factures) passe de 2 à 3 ans ;

* Facilitation du couplage d’un éco-PTZ et d’un prêt à l’accession : si la demande d’éco-PTZ est réalisée concomitamment à la demande de prêt pour l’acquisition d’un logement, la banque pourra désormais émettre une offre d’éco-PTZ avant de recueillir les formulaires, devis et attestations RGE des entreprises ; le versement de l’éco-PTZ reste soumis à la fourniture ultérieure, par l’emprunteur, de l’ensemble de ces éléments ;

* Mise en œuvre d’un éco-prêt « Habiter Mieux » pour les ménages bénéficiaires du programme Habiter Mieux de l’Anah afin d’aider au financement du reste à charge des ces ménages ;

* Nouvelles exigences pour les équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et pour le calorifugeage : alignement avec les critères techniques du CITE.

* Depuis le 1er mars 2016, il est possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique sans condition de ressources.

* Depuis le 1er juillet 2016, il est possible de demander un second éco-prêt appelé éco-prêt complémentaire.

 

L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation. Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils le mettent en location.

Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pour trouver les entreprises RGE les plus proches de votre domicile, vous pouvez utiliser l’annuaire des professionnels RGE.

 


2 janvier 2014 - Bâtiment et ville durables
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Sommaire :


      

L’éco-prêt à taux zéro en outre-mer

5 juillet 2012 (mis à jour le 20 septembre 2016)

Suite aux évolutions dans le cadre de la Loi de Finances 2016, les travaux éligibles à l’éco-PTZ en Outre-mer ont évolué au 1er janvier 2016, en lien notamment avec ceux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Un référentiel de travaux pertinent pour l’outre-mer a été élaboré dans le respect du cadre législatif et réglementaire existant. L’éco-conditionnalité des aides, imposant le recours à des professionnels RGE, est entrée en vigueur dans les départements d’outre-mer le 31 décembre 2015.



 

Les logements dont le permis de construire a été déposé avant le 1er mai 2010 sont éligibles à l’éco-PTZ en Outre-mer.

 

L’adaptation de l’éco-prêt à taux zéro à l’outre-mer

L’éco-prêt à taux zéro a pour objectif d’améliorer la performance énergétique des logements anciens. Dans un premier temps, le dispositif a été conçu pour les logements métropolitains, autour de l’isolation thermique contre le froid et de l’installation d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire performants.

La plupart des travaux éligibles définis dans ce cadre étaient inadaptés en climat chaud, soit sur la plus grande partie du territoire ultramarin. C’est pourquoi, dans le cadre du projet GERRI (Grenelle Environnement à La Réunion – Réussir l’innovation), le Gouvernement a décidé d’aménager l’éco-prêt à taux zéro à ces territoires.

Un référentiel de travaux pertinent pour l’outre-mer a été élaboré dans le respect du cadre législatif et réglementaire existant. Ces travaux ont abouti à l’adoption d’un arrêté adaptant les exigences techniques des options « bouquet de travaux » et « performance énergétique globale » du dispositif en outre-mer.

Aussi, à compter du 18 juin 2011, l’éco-prêt à taux zéro finance des travaux spécifiquement définis pour les logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, permettant notamment d’améliorer la protection de ces logements contre les rayonnements solaires, et limiter ainsi le recours à la climatisation. A compter du 1er janvier 2015, les logements situés à Mayotte sont éligibles à cet éco-prêt à taux zéro.

Seul le référentiel de travaux tel que modifié par l’arrêté du 25 mai 2011 est désormais applicable aux logements situés dans ces territoires. Sur l’ensemble des aspects autres que les travaux éligibles, l’éco-prêt à taux zéro reste distribué dans les mêmes conditions qu’en métropole.

Dans les autres départements et collectivités d’outre-mer, l’éco-prêt à taux zéro n’est pas applicable.

 

Les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro en outre-mer

 Option « bouquet de travaux » (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte)

Comme en métropole, un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels, doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes, les professionnels réalisant les travaux devront être qualifiés « Reconnu Garant de l’environnement » à compter du 1er octobre 2015 :

  • protection performante des toitures contre les rayonnements solaires,
  • protection performante des murs donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires,
  • protection performante des baies donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires ou isolation thermique performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, le cas échéant associés à l’installation de brasseurs d’air fixes,
  • systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants,
  • installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
  • installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Les travaux éligibles au titre de chacune de ces actions sont présentés dans la partie droite du tableau "Travaux éligibles"

Un bouquet de deux actions ouvre droit à un éco-prêt de 20 000€, un bouquet de trois actions ou plus ouvre droit à un éco-prêt de 30 000€.

Depuis le 1er juillet 2016, il est possible de demander un second éco-prêt dit éco-prêt complémentaire pour effectuer de nouveaux travaux de rénovation dans votre logement, à condition que cet éco-prêt complémentaire soit souscrit dans les 3 années suivant l’émission du premier éco-prêt et que celui-ci ait été clôturé.
Les critères techniques à respecter pour cet éco-prêt complémentaire sont les mêmes que ceux de l’éco-prêt initial. Le montant total des deux prêts ne doit pas dépasser 30 000 euros.
Cet éco-prêt complémentaire peut financer une action de travaux ou plus, dans les limites de :

  • 10 000 € par action financée,
  • 30 000€ moins le montant du premier éco-prêt.
     

Option « performance énergétique globale » (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte)

Pour être éligibles à l’option « performance énergétique globale », les travaux, réalisés par des professionnels, doivent permettre de respecter simultanément les exigences listées dans le tableau ci-dessous :

 

Exigences à respecter

Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, La Réunion en-deçà de 600 mètres d’altitude

La Réunion au-delà de 600 mètres d’altitude

Protection performante des toitures contre les rayonnements solaires [facultatif en collectif]

Respect du facteur solaire
S ≤ 0,03

Respect du coefficient de transmission thermique surfacique

U 0,5 W/m².K

Protection performante des murs donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires

Respect du facteur solaire

S ≤ 0,09

Respect du coefficient de transmission thermique surfacique

U 2 W/m².K

Protection performante des baies donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires

Respect du facteur solaire

S ≤ 0,65 en locaux non climatisés

S ≤ 0,25 si locaux climatisés

Production d’eau chaude sanitaire

Production solaire au moins à hauteur de 50 % des besoins grâce à des capteurs certifiés CSTBât ou Solar Keymark ou équivalent

La réalisation de l’option performance énergétique globale ouvre droit à un prêt de 30 000€.

 

Option « assainissement non collectif »

Aucune adaptation de l’option « assainissement non collectif » n’était nécessaire.

Le référentiel de travaux défini par l’arrêté du 30 mars 2009 demeure applicable.

 

 

Les formulaires types devis et factures spécifiques outre-mer pour les offres de prêts émises à partir du 1er juillet 2016

 

Option « bouquet de travaux » (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte)

Formulaire type Devis : réalisation d’un bouquet de travaux ou d’une action complémentaire – outre-mer

Formulaire type Factures : réalisation d’un bouquet de travaux ou d’une action complémentaire – outre-mer

Option « performance énergétique globale » (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte)

Formulaire type Devis : atteinte d’une performance énergétique globale minimale – outre-mer

Formulaire type Factures : atteinte d’une performance énergétique globale minimale – outre-mer

Option « bouquet de travaux » (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour les copropriétés

Formulaire type Devis copropriétés  : réalisation d’un bouquet de travaux – outre-mer

Formulaire type Factures copropriétés  : réalisation d’un bouquet de travaux – outre-mer

Option « performance énergétique globale » (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour les copropriétés

Formulaire type Devis copropriétés : atteinte d’une performance énergétique globale minimale – outre-mer

Formulaire type Factures copropriétés  : atteinte d’une performance énergétique globale minimale – outre-mer

Option « assainissement non collectif »

Voir la rubrique « Téléchargez les formulaires »

Attestation à fournir pour l’octroi d’un éco-prêt complémentaire

 

Les formulaires types devis et factures spécifiques outre-mer pour les offres de prêts émises entre le 1er janvier 2016 et le 30 juin 2016

 

Option « bouquet de travaux » (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte)

Formulaire type Factures : réalisation d’un bouquet de travaux ou éco-prêt complémentaire à un éco-prêt copropriété – outre-mer

Option « performance énergétique globale » (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte)

Formulaire type Factures : atteinte d’une performance énergétique globale minimale – outre-mer

Option « bouquet de travaux » (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour les copropriétés

Formulaire type Factures copropriétés  : réalisation d’un bouquet de travaux – outre-mer

Option « performance énergétique globale » (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour les copropriétés

Formulaire type Factures copropriétés  : atteinte d’une performance énergétique globale minimale – outre-mer

 

Option « assainissement non collectif »

Voir la rubrique « Téléchargez les formulaires »

 

Les formulaires types factures spécifiques outre-mer pour les offres de prêts émises avant le 31 décembre 2015

 

Option « bouquet de travaux » (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte)

Formulaire type Factures : réalisation d’un bouquet de travaux ou éco-prêt complémentaire à un éco-prêt copropriété – outre-mer

Option « performance énergétique globale » (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte)

Formulaire type Factures : atteinte d’une performance énergétique globale minimale – outre-mer

 

Option « bouquet de travaux » (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour les copropriétés

Formulaire type Factures copropriétés  : réalisation d’un bouquet de travaux – outre-mer

Option « performance énergétique globale » (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour les copropriétés

Formulaire type Factures copropriétés  : atteinte d’une performance énergétique globale minimale – outre-mer

 

Option « assainissement non collectif »

Voir la rubrique « Téléchargez les formulaires »

 

Les formulaires types factures spécifiques outre-mer pour les offres de prêts émises avant le 31 décembre 2014


Option « bouquet de travaux » (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Martin)

Formulaire type Factures : réalisation d’un bouquet de travaux – outre-mer

Option « performance énergétique globale » (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Martin)

Formulaire type Factures : atteinte d’une performance énergétique globale minimale – outre-mer

Option « assainissement non collectif »

Voir la rubrique « Téléchargez les formulaires »

      
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