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L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
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Adopté dans la loi de finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations thermiques dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable.
Autour du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer et de son secrétariat d’État au logement et à l’urbanisme, l’ADEME, les professionnels du bâtiment, de l’immobilier et les banques partenaires agissent pour vous aider à mettre en œuvre la rénovation énergétique de votre logement.
Sommaire :
L’éco-prêt à taux zéro pour l’assainissement non collectif
Depuis la loi sur l’eau de 1992, dont certaines dispositions ont été renforcées par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, les propriétaires d’habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, doivent s’équiper d’une installation d’assainissement non collectif en bon état de fonctionnement.
Les travaux concernant la réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro à hauteur de 10 000 euros.
Voir aussi : l’assainissement non collectif
