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L’éco-prêt à taux zéro
14 décembre 2009
(mis à jour le 21 juillet 2011)
- Énergies et climat
Le ministre chargé de l’environnement a signé le 26 février 2009 avec les banques, les professionnels du bâtiment et de l’immobilier, et l’ADEME, une convention détaillant les modalités pratiques de mise en œuvre de l’« éco-prêt à taux zéro ».
Pour définir les travaux les plus utiles pour votre logement ou obtenir des informations sur les démarches administratives, contactez un conseiller Espace Info Energie qui vous apportera des conseils personnalisés et gratuits. Cliquez-ici pour plus de renseignements ou appelez le 0810 060 050 (prix d’un appel local).
A qui s’adresse l’éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt à taux zéro concerne, sans condition de ressources :
- les propriétaires occupants,
- les propriétaires bailleurs,
- les sociétés civiles (uniquement celles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins l’un des associés est une personne physique) ;
Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et être utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale.
Le logement peut être une maison individuelle ou en copropriété. Dans ce dernier cas, l’éco-prêt à taux zéro peut financer les travaux sur les parties communes et les parties privatives du logement.
Pourquoi l’éco-prêt à taux zéro ?
Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments constitue un chantier prioritaire du Grenelle Environnement. Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France :
- il consomme environ 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole chaque année (42,5% de l’énergie finale totale) ;
- il génère 123 millions de tonnes de CO2 (23% des émissions nationales) ;
- ces émissions ont augmenté d’environ 15% depuis 1990.
L’objectif fixé par le Grenelle Environnement est de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020 et, à cette fin, de rénover complètement 400 000 logements chaque année à compter de 2013.
Adopté dans la loi de finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable.
Comment fonctionne l’éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut :
- soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,
- soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimale du logement,
- soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.
Quels travaux peuvent composer un « bouquet de travaux » ?
Pour composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro, vous devez choisir des travaux dans au moins deux des catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous. Les équipements et matériaux mis en oeuvre doivent répondre aux caractéristiques techniques minimales indiquées dans la partie droite du tableau.
Quels sont les travaux d’amélioration de la « performance énergétique globale » du logement éligibles ?
Ce sont les travaux, définis dans le cadre d’une étude thermique, qui permettent de faire baisser la consommation énergétique de votre logement jusqu’à :
- une consommation d’énergie inférieure à 150kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an,
- une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an.
Ces valeurs sont corrigées en fonction de la zone climatique et de l’altitude auxquelles est situé le logement.
Cette méthode ne concerne que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948.
Que finance l’éco-prêt à taux zéro finance ?
Dans la limite de plafonds, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer :
- la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité),
- les travaux induits indissociablement liés (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation...),
- les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique...),
- les frais éventuels d’assurance.
Quel montant ? Quelle durée ? Comment l’obtenir ? Quelles autres aides ?
LE MONTANT : l’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux.
En pratique , le montant maximal de l’éco-prêt est plafonné en fonction de l’option que vous avez choisie (voir tableau ci-dessous).
La durée peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande. Exceptionnellement, elle peut être portée à 15 ans avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.
LA DUREE : La durée de remboursement est de 10 ans. Vous pouvez décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut également être portée à 15 ans avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.
LA DEMARCHE : après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue. L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées.
Quelle est la marche à suivre pour obtenir un éco-prêt à taux zéro auprès d’une banque ?
Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, vous devez faire remplir un formulaire type « devis » par l’entrepreneur que vous aurez choisi.
Vous devez ensuite vous adresser à l’une des banques partenaires, muni du formulaire « devis » dûment rempli et des devis correspondants.
Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.
Dès l’attribution du prêt, vous aurez deux ans pour réaliser les travaux. Au terme des travaux, vous devrez retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées, afin de justifier de la bonne réalisation de ceux-ci.
Téléchargez les formulaires :
- Formulaire type devis : Travaux d’amélioration de la performance énergetique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro : atteinte d’une performance énergétique globale minimale (format PDF - 195.3 ko)
- Formulaire type facture : Travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro : atteinte d’une performance globale minimale (format PDF - 196.2 ko)
- Formulaire type devis : Travaux d’amélioration de la performance énergetique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro : réalisation d’un bouquet travaux (format PDF - 180.2 ko)
- Formulaire type facture : Travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro : réalisation d’un bouquet travaux (format PDF - 181 ko)
LES AUTRES AIDES :
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2, l’éco-prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.
Voir aussi
